POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

le 14 février 2017

Demande de non-lieu suite à l’accident ferroviaire de Dudelange



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L’accident de 2017 avait ravivé le drame survenu en 2006 à Zoufftgen, qui avait fait six morts. (Photo: Police grand-ducale/archives)

Voici presque trois ans, une collision entre un TER Luxembourg-Thionville et un train de marchandises à Dudelange faisait un mort et deux blessés graves. Le Parquet a décidé de soumettre un réquisitoire de non-lieu à la Chambre du conseil. 

Il est 8h45, le 14 février 2017, quand le TER Luxembourg-Thionville, conduit par un employé des CFL, percute un autre convoi de marchandises à Dudelange. L’accident fera un mort et deux blessés.

Le Parquet de Luxembourg vient d’indiquer que sur base des éléments recueillis par l’instruction, décision a été prise de soumettre un réquisitoire de non-lieu à la Chambre du conseil près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. 

«Le Parquet estime qu’aucune faute en relation avec l’accident imputable aux CFL, ses dirigeants ou employés, n’a pu être établie par l’enquête», explique le communiqué de l’autorité judiciaire.

Une défaillance du «crocodile»

L’analyse des mémoires des enregistreurs d’événements des trains ayant circulé sur le trajet a constaté un dysfonctionnement aléatoire et irrégulier pour quelques trajets du «crocodile» du signal SFAv Adm, la cause du dysfonctionnement se situant au niveau du contact monté sur le rail (pédale Silec) lié au «crocodile». Il est dès lors établi que le «crocodile» n’a pas transmis d’impulsion électrique informant le conducteur qu’il venait d’ignorer un signal. Les raisons de ces dysfonctionnements aléatoires n’ont toutefois pas pu être déterminées malgré des tests en laboratoire.

L’enquête n’a de même pas permis d’établir un manquement dans la planification ou l’exécution des mesures d’entretien et de contrôle du fonctionnement de la signalisation.

«Il résulte néanmoins tant des conclusions d’un expert suisse que du rapport de l’AET (Administration des enquêtes techniques, ndlr) que l’accident a eu lieu notamment en raison de l’inattention du conducteur du train qui n’a, ou bien, pas vu ou pas réagi au signal avancé qui présentait un avertissement, ou bien n’a pas vu ou réagi seulement tardivement au signal principal», indique encore le Parquet. 

Ce conducteur étant décédé, l’action publique a été éteinte à son encontre.