«Pour l’instant, ce sont des accusations. Nous ne savons pas si les faits sont avérés, donc nous étudions le dossier de demande d’agrément d’Orpea à Merl comme tout autre dossier et cela n’interfère pas dans notre travail. Mais si les accusations se révèlent vraies, alors il est possible qu’il y ait des conséquences au Grand-Duché. Mais la décision finale revient à la ministre de la Famille», explique Claude Sibenaler, responsable de la division Personnes âgées au sein du ministère de la Famille, et en charge de l’étude du dossier d’Orpea.

Hasard du calendrier, les révélations faites sur Orpea, leader mondial des Ephad, dans le livre «Les Fossoyeurs» du journaliste Victor Castanet, sorti ce mercredi 26 janvier, coïncident à quelques jours près avec la demande d’agrément formulée par ce groupe français pour ouvrir sa première maison de soins à Merl. «Nos services l’ont reçue le 18 janvier», confirme la ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région  (DP), sollicitée par Paperjam, qui confie n’avoir «pas encore vu le dossier».

C’est elle qui prendra la décision finale et qui signera l’autorisation – ou non – d’agrément.

Sur son site, Orpea annonce, avec de nombreux détails, l’ouverture pour mars prochain d’une maison de repos et de soins (CIPA) ainsi qu’une résidence-services «Récital» à Luxembourg-Merl. Le recrutements du personnel est en cours. Une deuxième résidence est d’ores et déjà annoncée à Strassen, avec ouverture dans le courant de 2023.

Est-il logique d’annoncer cette ouverture avant d’avoir obtenu l’agrément du ministère, qui ne sera peut-être jamais délivré? «Il est possible de faire une première demande d’agrément au préalable, mais ce n’est pas obligatoire. Il faut que leur dossier soit conforme à réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. Et certains détails concernant le chargé de direction ou le personnel ne peuvent être vérifiés qu’au dernier moment, comme c’est le cas pour Merl», analyse la ministre.

Un nouveau projet de loi déposé voici deux ans

Parmi les principaux points à respecter par Orpea, on peut notamment citer le fait que les requérants doivent «disposer d’immeubles, de locaux ou de toute autre infrastructure correspondant tant aux normes minima de salubrité et de sécurité qu’aux besoins des usagers et disposer d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer la prise en charge ou l’accompagnement des usagers».

«Dans cette loi, il n’est pas fait mention du volet humain ou des langues parlées par la direction ou les salariés», regrette Corinne Cahen. «C’est pourquoi portant sur la qualité des services pour personnes âgées a été déposé il y a quasiment deux ans. Nous attendons l’avis du Conseil d’État pour qu’ensuite le texte revienne en commission.»

«Dans le texte, nous avons insisté sur l’aspect social des maisons de soins, mais aussi sur les compétences des salariés et de la direction», ajoute Corinne Cahen. On peut en effet y lire que «le chargé de direction doit disposer de compétences de gestion et de compétences en gérontologie, (…) comprendre et pouvoir s’exprimer dans au moins deux des langues administratives au Luxembourg, dont le luxembourgeois». Idem pour le personnel encadrant, qui doit «comprendre et pouvoir s’exprimer dans au moins deux des langues administratives au Luxembourg, dont le luxembourgeois. Le niveau de compétences à atteindre, tant pour la compréhension de l’oral que pour l’expression orale dans la langue luxembourgeoise, est le niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues.»

Toujours est-il que l’agrément sollicité par Orpea  doit pour le moment simplement répondre à la loi du 8 septembre 1998. «Je ne suis ni juge ni avocate, mais c’est dans l’intérêt de ce groupe d’être conforme à la loi», prévient Corinne Cahen. «Pour l’instant, je laisse mes services étudier le dossier, et je leur fais entièrement confiance.»

Pas de délai «limite» pour agréer l’établissement

Le ministère ne dispose pas d’un délai «limite» pour rendre sa décision sur l’agrément. «Tant que nous avons des points à vérifier, nous continuons notre travail», précise Claude Sibenaler. «Nous travaillons conjointement avec la division Infrastructures socio-familiales du ministère et il y aura une visite sur place qui sera prévue dans les prochaines semaines. Mais même si Orpea annonce une ouverture au mois de mars à Merl, s’il n’a pas obtenu l’agrément d’ici là, l’établissement ne pourra pas ouvrir.»

Le directeur général d’Orpea, Jean-Christophe Romersi, a été, de son côté, convoqué par la ministre française déléguée chargée de l’Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon. Il devra «répondre aux accusations graves» concernant les pratiques du groupe dans ses Ehpad, ce mardi 1^er février. Lundi, le groupe avait suspendu sa cotation sur Euronext, après que son titre a perdu plus de 16% suite à l’annonce de la parution du livre de Victor Castanet.