POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Travail dissimulé

Deliveroo condamnée à 375.000 euros d’amende en France



Un premier procès sur l’ubérisation en France, avec la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé.  (Photo: Shutterstock)

Un premier procès sur l’ubérisation en France, avec la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé.  (Photo: Shutterstock)

La décision était attendue: le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la plateforme de livraison Deliveroo à 375.000 euros d’amende en France pour travail dissimulé. Deux de ses dirigeants écopent d’un an de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le dossier Deliveroo.  L’entreprise basée en Angleterre était suspectée, en France, d’employer des livreurs sous un statut d’indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés. Ce qui s’apparente à du travail dissimulé.

Le parquet a été suivi dans ses réquisitions, et sa demande de peines les plus hautes. Le tribunal a ainsi infligé une amende de 375.000 euros à la plateforme, et à verser 50.000 euros de dommages et intérêts aux cinq syndicats qui se sont portés partie civile pour préjudice moral.

Deux anciens dirigeants, rapportent plusieurs médias, écopent d’un an de prison avec sursis. Un troisième cadre a aussi été jugé complice de travail dissimulé. Il est sanctionné de quatre mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende.

Deliveroo envisagerait de faire appel de cette décision.

Il s’agit du premier procès pénal en France de l’«ubérisation». Au Luxembourg, les trois administrateurs de l’entreprise H.T. Layer Europe, responsable de la plateforme de livraison Wedely, avaient été condamnés en mai dernier à 5.000 euros d’amende chacun pour le recours à des livreurs sans autorisation d’établissement, considéré comme travail clandestin. Plusieurs plateformes ont recours à des livreurs sous le statut d’indépendants , ce qui a déjà mené au dépôt de plaintes. L’Inspection du travail et des mines (ITM) assure étudier la situation.