La banque Degroof Petercam a été condamnée en Belgique pour dénigrement envers une jeune fintech. (Photo: Degroof Petercam)

La banque Degroof Petercam a été condamnée en Belgique pour dénigrement envers une jeune fintech. (Photo: Degroof Petercam)

La banque belge Degroof Petercam vient d’être condamnée pour dénigrement par la justice belge. Elle est sous la menace d’une astreinte de 100.000 euros.

La banque Degroof Petercam a été condamnée fin janvier pour dénigrement vis-à-vis d’une société fintech, rapporte le quotidien belge L’Echo.

Pour faire simple, il lui est reproché d’avoir lancé des allégations contre la jeune société Bluetrees, qui propose des solutions en matière d’optimisation de rémunération.

La banque a tenté de convaincre des clients de cette société que les produits qu’elle propose ne seraient pas conformes à la réglementation, notamment la directive Mifid.

La preuve par e-mail

Lors de l’audience, l’avocat de Bluetrees a d’ailleurs fait connaître des e-mails qui montraient que la banque avait envoyé des messages de méfiance vis-à-vis de la fintech à au moins un client, explique L’Echo.

Des preuves suffisantes pour que le juge des cessations estime que la fintech belge avait bien été victime d’un acte de dénigrement. Bluetrees a également fait valoir que, n’étant pas une banque, elle n’était pas tenue par la réglementation Mifid, ce qui a également été retenu par le tribunal.

La banque Degroof Petercam a donc été condamnée à cesser ses allégations contre Bluetrees. L’astreinte pour infraction éventuelle a été fixée à 100.000 euros.

«Nous continuons à être convaincus que Degroof Petercam a agi de manière appropriée et n’a jamais fait de concurrence déloyale ni tenu de propos diffamatoires. Nous analysons actuellement la suite juridique que nous donnerons à ce dossier», a réagi la banque après sa condamnation selon les termes repris dans le quotidien belge.