ENTREPRISES & STRATÉGIES — Finance & Légal

Guerre en Ukraine

Le défi des entreprises appliquant les sanctions économiques



Avec le conflit russo-ukrainien, les trains de sanctions de l’Union européenne et des États-Unis se succèdent. Ces mesures, qui ont pour finalité de pénaliser lourdement l’économie russe et les personnes qui gravitent autour du pouvoir russe, sont fortes et réactives. Dans ce contexte, les entreprises luxembourgeoises jouent un rôle-clé. Gérard Zolt, Partner – Forenstic, Integrity & Compliance Services Partner chez BDO Luxembourg, nous éclaire sur le sujet.

Des mesures à l’ampleur inédite

Le 21 février dernier, Vladimir Poutine a reconnu les États séparatistes de Donetsk et Louhansk, dans l'Est ukrainien. Une annonce choc  qui a entrainé plusieurs sanctions d’une ampleur exceptionnelle de la part des pays occidentaux. Gels d’avoirs, interdiction de VISA pour des personnalités politiques, saisie de biens du côté des oligarques, exclusion du système international Swift pour certaines banques (…), la liste est colossale et non sans conséquences pour les entreprises du Grand-Duché, englobant l’ensemble des secteurs d’activités.

« C'est la première fois que des sanctions sont prononcées de façon si peu espacés dans le temps. Elles proviennent à la fois du côté américain, de l'Union européenne, du Royaume-Uni (...). Parallèlement à ces pénalités, extrêmement lourdes sur le plan économique, l’implication d'un grand nombre de personnalités dans les divers programmes de sanction constitue un véritable défi pour les entreprises en matière de compliance,  que se soit au niveau des ressources internes et par rapport à l’expertise nécessaire pour bien comprendre l’étendue des divers programmes.» 

Une coopération enthousiaste… mais une application plus nuancée ?  

D’un point de vue local, les entreprises, doivent se conformer aux décisions gouvernementales en appliquant les sanctions à leur activité. Si l’action paraît simple sur le papier, la complexité d’une telle mise en œuvre en est toute autre.

« Un certain nombre d'entreprises luxembourgeoises ont déclaré publiquement qu'il n'y avait aucun problème avec ces sanctions, car selon-elles, il suffira « simplement » de saisir les différents noms présents sur les listes de sanctions et de les  injecter dans leur système interne informatisé de contrôle, ce qu’on appelle le « name matching ». Malheureusement, ce genre d’affirmation démontre une certaine incompréhension sur l’étendue de certaines sanctions. Par exemple, pour certaines personnes influentes, répertoriées sur les listes, il faudra également se pencher sur les sociétés dans lesquelles ces personnes ont directement, ou indirectement, des parts ou un contrôle. C’est un véritable défi. »

Lorsqu'il s'agit de sanctions économiques, il n'y a pas de marge de manœuvre pour les entreprises : l'échec, même partiel, n'est tout simplement pas une option. 

Gérard Zolt,   Partner,  BDO Luxembourg

Composer avec des sanctions préexistantes

L’actualité veut que les sanctions récemment prises par rapport à la crise ukrainienne soient mises en lumière. Mais il ne faut pas oublier que d’autres sanctions, toujours actives, avaient déjà été prises par l’UE et les États-Unis.

En effet, suite à l’annexion de la Crimée par le Kremlin en 2014, l'Union européenne avait notamment prononcé l’interdiction à l'accès aux crédits européens auprès de plusieurs banques russes.

Le principal danger de cette succession de mesures réside dans le fait que les entreprises ont sous-estimé leur complexité et leur rapidité de mise en œuvre. Conséquence : certains acteurs économiques risquent d’enfreindre les sanctions par inadvertance.

Il faut dorénavant composer avec la complexité des dossiers, mais aussi le manque d’expertise sur le marché : constituer une équipe et une base de connaissances dédiée prend des années.

Gérard Zolt,  Partner,  BDO Luxembourg

Entreprises non financières : prévenir et contrôler

Enfin, si les sanctions à l’encontre de l’État russe peuvent avoir des effets directs sur certains secteurs, elles peuvent en affecter d’autres, de façon plus indirecte, en raison de la notion de « origin of the chain » :

« Si une entreprise luxembourgeoise vend par exemple un bien à une autre entreprise non située en Russie, ne figurant sur aucune liste de sanctions, mais que celle-ci revende ou retransfère ensuite les biens en Russie et que ces biens et/ou le destinataire final ne seraient pas autorisés dans le cadre d'un programme de sanctions , ce sera le vendeur initial, en l'occurrence la société luxembourgeoise, qui sera poursuivie pour violation de ses obligations en matière de sanctions, car il « aurait dû ou aurait pu savoir » que l'acquéreur initial n'était pas le destinataire final du bien. La prévention et le contrôle de qui achète et qui utilise les marchandises deviennent essentiels pour gérer le risque d'exposition aux sanctions. » explique Gérard Zolt.

Lorsqu'il s'agit de sanctions économiques, il n'y a pas de marge de manœuvre pour les entreprises ; vous devez vous assurer d'avoir une configuration de conformité efficace : l'échec de la mise en place ou l’implémentation partielle n'est tout simplement pas une option.

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