L’UE a-t-elle les moyens financiers de ses ambitions en matière de défense? Avec son , Bruxelles vise des dépenses de plus de 800 milliards d’euros. Des besoins qu’il s’agit de concilier avec la soutenabilité budgétaire à long terme. Ces discussions occupent le Parlement européen, réuni cette semaine en session plénière à Strasbourg. Il adoptera bientôt sa position en vue du prochain budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel), en amont des propositions de la Commission européenne attendues en juillet.
Rappelons que le plan présenté par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’appuie sur cinq piliers:
1. Permettre aux États membres d’augmenter considérablement leurs dépenses de défense sans déclencher la procédure de déficit excessif. Selon Bruxelles, si les États membres augmentaient en moyenne leurs dépenses de défense de 1,5% du PIB, cela pourrait créer un espace budgétaire de près de 650 milliards d’euros sur une période de quatre ans.
2. Mettre à disposition 150 milliards d’euros de prêts aux États membres pour leurs investissements dans la défense. Baptisé Safe (Security action for Europe), cet instrument «aidera les États membres à mutualiser la demande et à acheter ensemble», insiste Ursula von der Leyen.
3. Flécher des fonds de cohésion vers la défense.
4. Mobiliser des capitaux privés en accélérant l’Union de l’épargne et de l’investissement.
5. Élargir considérablement le champ d’action de la Banque européenne d’investissement.
Au Parlement européen, Ursula von der Leyen peut compter sur ses soutiens traditionnels: le parti populaire européen (PPE, droite proeuropéenne), les sociaux-démocrates (S&D) et les centristes de Renew Europe. À ces voix devraient s’ajouter celles de certains écologistes.
Dans le contexte actuel, il est crucial de remettre l’accent sur les infrastructures.
Pour l’eurodéputée Martine Kemp (groupe PPE), le plan ReArm Europe signifie dépenser plus, mais surtout dépenser mieux – en achetant ensemble. «Si l’on regroupe les efforts pour l’acquisition d’équipements, tels que les avions et les drones, on pourrait aller plus loin en Europe avec moins de moyens financiers car cela deviendrait moins cher pour chaque État membre», estime l’élue chrétienne-sociale.
Et d’exposer sa priorité: «Dans le contexte actuel, lorsqu’on parle de défense et de mobilité militaire, il est crucial de remettre l’accent sur les infrastructures. Aujourd’hui, nous ne disposons pas du réseau de transport dont nous aurions besoin parce que nous n’avons pas assez investi. Ce point devra être central dans le prochain budget à long terme de l’UE. La défense, c’est aussi la logistique qui la soutient. Et le rail est le moyen le plus adapté pour déplacer des équipements militaires, en raison de leur poids et des exigences logistiques.»
(groupe S&D) insiste lui aussi sur l’instrument Safe de 150 milliards d’euros. «Il peut permettre de mutualiser les ressources, d’améliorer l’efficacité des achats en matière de défense et de partager les coûts des systèmes militaires, souvent très onéreux. Ce pilier européen mérite d’être renforcé. Il faudrait même envisager d’augmenter l’enveloppe actuelle. Aujourd’hui, les dépenses de défense cumulées des États membres représentent environ 1,9% du PIB de l’Union. C’est clairement insuffisant.»
Puiser dans les fonds de cohésion
Le prochain cadre financier pluriannuel (désigné par son acronyme anglais MFF) pourrait être doté d’une plus grande flexibilité budgétaire pour répondre rapidement aux besoins urgents. Comprenez: si un poste manque de financement, on tente de compenser en puisant dans un autre.
Il s’agit d’une piste «intéressante», selon l’élu socialiste. «Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la politique de cohésion, comme le propose Ursula von der Leyen. Il faut le rappeler: une partie de ces fonds soutient déjà des régions industrielles, notamment celles où se trouve l’industrie de l’armement, en contribuant à créer des emplois de qualité. Détourner davantage de ces moyens fragiliserait la cohésion sociale.»
La Commission européenne est allée de l’avant sur ce terrain, mardi 1er avril, en présentant sa «politique de cohésion modernisée pour renforcer les priorités stratégiques de l’UE». Cette proposition doit permettre aux États membres de mobiliser davantage les fonds de cohésion existants pour développer des infrastructures résilientes, notamment en faveur de la mobilité militaire.
La question de la défense européenne bouscule tous les équilibres budgétaires.
«La question de la défense européenne bouscule tous les équilibres budgétaires», estime pour sa part (groupe Renew Europe), qui parle d’un «quoi qu’il en coûte de la défense». Pour lui, s’il devient urgent de mobiliser des ressources supplémentaires pour le MFF, deux obstacles majeurs freinent cet effort.
«Le premier, c’est la réticence persistante de certains États dits ‘frugaux’ à dépasser la limite symbolique de 1% du revenu national brut alloué au budget européen. J’espère que cette résistance pourra être brisée», déclare l’élu DP. «Le second obstacle est lié aux obligations de remboursement de l’emprunt contracté pour financer le plan de relance post-Covid. Ce sont des dettes communes, mais qui doivent être remboursées via le budget européen. Et faute de ressources propres suffisantes, il faudra faire des économies sur les dépenses courantes.»
Charles Goerens en conclut que «les États membres vont devoir faire l’essentiel de l’effort en matière de défense». Et de citer l’exemple de l’Allemagne, qui a prévu d’emprunter 500 milliards d’euros pour investir dans ses infrastructures, et de financer par l’emprunt toute dépense militaire dépassant un certain seuil. «En Allemagne, c’est ‘quoi qu’il en coûte’. Et c’est l’attitude la plus responsable dans le contexte actuel. Il ne faut pas donner aux Russes le sentiment qu’un simple avertissement de la Banque centrale européenne pourrait faire reculer notre effort.»
Si la BCE ne peut être mise sous tutelle, son rôle reste central, précise l’eurodéputé libéral: «Lorsqu’il s’agit d’augmenter les emprunts, on entre dans une forme de quantitative easing. La BCE comprendra l’enjeu et fera preuve de responsabilité et de doigté.»
«Un soutien croissant du public»
Reste que, face au «mur de la dette» des pays européens, le plan ReArm Europe pourrait ne pas suffire. Dans les couloirs bruxellois, l’idée d’un nouvel emprunt commun – sur le modèle de celui adopté pour faire face à la pandémie – refait surface. Le président français Emmanuel Macron s’est récemment dit «convaincu» qu’un tel emprunt serait nécessaire, tout en reconnaissant que le consensus n’existe pas encore au sein des Vingt-Sept.
«Que l’emprunt soit porté par l’Union ou par les États membres, ce sont toujours les États qui devront payer», réagit Charles Goerens. Il rappelle que plus de 90% du budget européen provient des contributions nationales, faute de ressources propres suffisantes. «Peut-être que des efforts seront faits en ce sens. Mais cela n’enlève rien à la pertinence d’une approche européenne. Rien que pour obtenir des taux d’intérêt plus avantageux, il est de bon sens de mutualiser nos efforts.»
L’élu souligne enfin l’importance du soutien citoyen: «Il faut qu’à l’échelle européenne, la masse critique reste mobilisée. Ce qui est encourageant, c’est que les derniers sondages Eurobaromètre montrent un soutien croissant du public. Et il faut le rappeler: les citoyens, collectivement, ont souvent une longueur d’avance sur les politiques pris individuellement.»