L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans le match Max Schrems-Facebook aura eu au moins un mérite: Facebook ne dit plus que les données de ses utilisateurs européens restent dans des centres de données européens.

Son énergie à pouvoir continuer à les transférer sans risquer de s’attirer les foudres – les amendes – des régulateurs européens en dit d’ailleurs long sur leur importance pour le développement économique du réseau social numéro 1.

Un rapide retour en arrière de l’été oblige à revenir sur trois séquences:

1. 16 juillet, .

2. 14 septembre, au vu du flou juridique qui les entoure désormais.

3. Facebook annonce contester la décision irlandaise et revoit son argumentaire.

La décision du régulateur irlandais, où Facebook a son siège européen, d’enquêter sur les clauses contractuelles sur lesquelles le réseau social américain veut s’appuyer, est à côté de la plaque, : l’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg s’appuie désormais et invoque la «nécessité» de transférer les données aux États-Unis.

Facebook a aussi obtenu de la Haute Cour irlandaise le droit de déposer une requête contre le régulateur irlandais, ce qui gèle une partie de la procédure.

De quoi gagner du temps au moment où s’ouvre un nouveau champ de bataille par Facebook: , la commission américaine à la concurrence (FTC) pourrait ouvrir un procès pour pratiques anticoncurrentielles après l’audition de son emblématique CEO devant le Sénat. Les documents présentés à cette occasion, à la mi-août, montrent que le rachat d’Instagram a été clairement organisé pour ne pas être pris de vitesse.

Les juges ont fait des erreurs dans le passé en permettant le rachat de ce réseau social par Facebook. «Nous pouvons revenir sur les fusions passées et les annuler», a indiqué le président de la FTC, Joseph Simons.