ENTREPRISES & STRATÉGIES — Technologies

Protection des données

Pour défendre le transfert, Facebook s’appuie… sur le RGPD



Acculés par le régulateur irlandais, Mark Zuckerberg et Facebook invoquent désormais… le RGPD, pour justifier le transfert de données européennes aux États-Unis. Ils gagnent du temps alors qu’ils sont sous la menace des autorités antitrust américaines. (Photo: Shutterstock)

Acculés par le régulateur irlandais, Mark Zuckerberg et Facebook invoquent désormais… le RGPD, pour justifier le transfert de données européennes aux États-Unis. Ils gagnent du temps alors qu’ils sont sous la menace des autorités antitrust américaines. (Photo: Shutterstock)

La stratégie n’est pas banale: Facebook s’appuie désormais sur le RGPD pour transférer les données de ses utilisateurs européens aux États-Unis.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans le match Max Schrems-Facebook aura eu au moins un mérite: Facebook ne dit plus que les données de ses utilisateurs européens restent dans des centres de données européens.

Son énergie à pouvoir continuer à les transférer sans risquer de s’attirer les foudres – les amendes – des régulateurs européens en dit d’ailleurs long sur leur importance pour le développement économique du réseau social numéro 1.

Un rapide retour en arrière de l’été oblige à revenir sur trois séquences:

1. 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que la protection des données des Européens n’est pas assurée correctement aux États-Unis .

2. 14 septembre, la CNPD irlandaise fait savoir qu’elle a demandé à Facebook d’interrompre ses transferts de données au vu du flou juridique qui les entoure désormais.

3. Facebook annonce contester la décision irlandaise et revoit son argumentaire.

La décision du régulateur irlandais, où Facebook a son siège européen, d’enquêter sur les clauses contractuelles sur lesquelles le réseau social américain veut s’appuyer, est à côté de la plaque, note Glyn Moody pour Privacy News Online : l’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg s’appuie désormais sur l’article 49 du règlement général sur la protection des données et invoque la «nécessité» de transférer les données aux États-Unis.

Facebook a aussi obtenu de la Haute Cour irlandaise le droit de déposer une requête contre le régulateur irlandais, ce qui gèle une partie de la procédure.

De quoi gagner du temps au moment où s’ouvre un nouveau champ de bataille par Facebook: selon le Wall Street Journal , la commission américaine à la concurrence (FTC) pourrait ouvrir un procès pour pratiques anticoncurrentielles après l’audition de son emblématique CEO devant le Sénat. Les documents présentés à cette occasion, à la mi-août, montrent que le rachat d’Instagram a été clairement organisé pour ne pas être pris de vitesse.

Les juges ont fait des erreurs dans le passé en permettant le rachat de ce réseau social par Facebook. «Nous pouvons revenir sur les fusions passées et les annuler», a indiqué le président de la FTC, Joseph Simons.