POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Administration des contributions directes

La déclaration d’impôts devient digitale



Pascale Toussing, directrice de l’Administration des contributions directes, Pierre Gramegna, ministre des Finances, Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation, et Patrick Houtsch, directeur du CTIE, ont présenté la nouvelle procédure digitale pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. (Photo: Paperjam)

Pascale Toussing, directrice de l’Administration des contributions directes, Pierre Gramegna, ministre des Finances, Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation, et Patrick Houtsch, directeur du CTIE, ont présenté la nouvelle procédure digitale pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. (Photo: Paperjam)

La déclaration d’impôts sera possible en mode digital à partir de février 2022. Disponible pour les résidents et les frontaliers, il n’y aura cependant pas d’obligation de remplir la version électronique, contrairement à ce qui est le cas en France.

En 15 jours, la déclaration d’impôts sera traitée, et le contribuable sera avisé de son décompte, contre actuellement plusieurs mois. C’est la promesse faite par le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), lors de la présentation de la digitalisation de ce document fiscal.

Dès février 2022, les salariés, les pensionnés et les personnes ayant un revenu locatif, résidents ou frontaliers, pourront, via MyGuichet, remplir leur déclaration fiscale de manière digitale. Ainsi, environ 70% des 300.000 personnes physiques contribuables pourront bénéficier de cette nouvelle possibilité. En plus d’être traitée beaucoup plus rapidement que la version papier, la version digitale développée par le CTIE, qui dispose d’un assistant intelligent, aidera à mieux remplir les cases, et même à gagner du temps en évitant d’ouvrir des menus déroulants inutiles en fonction de la situation de l’utilisateur. Intelligentes, au fur et à mesure que le contribuable remplit sa déclaration, des cases supplémentaires apparaîtront toujours en fonction de la situation fiscale de l’utilisateur. En outre, les différents champs du formulaire peuvent être pré-remplis grâce à l’import d’un fichier structuré ou encore à l’aide de données stockées au préalable dans l’espace personnel MyGuichet.lu du déclarant.

Le ministre des Finances se réjouit de faire entrer l’Administration des contributions directes dans «l’ère du digital».

À noter que pour bénéficier de ce traitement digital, le contribuable doit toutefois avoir déposé ses déclarations d’impôts pour tous les exercices antérieurs à 2021. Ce nouvel outil numérique sera donc disponible aux contribuables éligibles, dès le 7 février 2022, pour la déclaration d’impôt de l’année fiscale 2021.

500 fonctionnaires en plus sur cinq ans

Outre la réduction de papier, la digitalisation de ce document fiscal fera gagner du temps aux fonctionnaires de cette administration dirigée Pascale Toussing. «Nos agents ne vont pas chômer, et ils pourront se consacrer à d’autres tâches de notre vaste catalogue de missions», a rassuré la directrice l’Administration des contributions directes, qui a vu le nombre de dossiers à traiter augmenter de façon conséquente sur les dernières années.

Pour soulager cette administration, et surtout pour améliorer encore ses compétences, le ministre des Finances a annoncé le recrutement de 500 agents supplémentaires sur les cinq années à venir. «Cela peut paraître paradoxal d’annoncer une digitalisation pour soulager les effectifs et en même temps annoncer le renforcement des équipes sur les prochaines années. Mais les dossiers à traiter sont en progression constante, et nous avons besoin d’améliorer nos compétences en matière de digitalisation», a expliqué Pierre Gramegna.

Pas d’obligation digitale

Le ministre a souligné ne pas vouloir rendre obligatoire la déclaration d’impôts digitale, comme c’est le cas en France. Dans un premier temps, il espère voir les quelque 41.000 personnes qui utilisent l’actuel formulaire PDF interactif passer naturellement sur la version digitale avant de connaître un engouement de la population pour ce nouveau service digital. «Si, avec les entreprises, nous avons pu passer à l’obligation en deux ans, il faudra beaucoup plus de temps pour les personnes physiques. Car il y a des personnes âgées et des personnes vulnérables qui ne seront pas à l’aise avec cette démarche digitale. Je ne voudrais pas donner l’impression que la déclaration d’impôts digitale va devenir obligatoire. Nous n’avons pas discuté de cette possibilité. Il faut respecter les personnes qui, pour quelques raisons, ne seront pas à l’aise avec cela, et ce pendant longtemps», a conclu le ministre des Finances.

«L’un des axes stratégiques, c’est l’inclusion numérique. Pour toutes les démarches digitales, nous prenons en compte les personnes qui n’ont peut-être pas les moyens d’avoir accès aux démarches digitales. Nous faisons beaucoup d’efforts pour aider et former les citoyens, pour qu’ils puissent manier les nouvelles technologies», a ajouté Marc Hansen (DP), ministre délégué à la Digitalisation, tout en soulignant que des tutoriels seront disponibles pour aider la population.