Les députés poursuivent ce mercredi les travaux préparatoires du débat sur l’avenir du système de pension. La ministre de la Sécurité sociale, (CSV), devrait fournir des informations, notamment en ce qui concerne les pensions des agents de l’État. Le débat en séance publique est prévu pour la semaine du 18 mars.
Chambre des députés toujours, la Commission spéciale Caritas se réuni deux nouvelles fois cette semaine. Une première fois le lundi 24 février, pour rencontrer des représentants de la délégation du personnel de Caritas et des représentants de l’OGBL, puis le mercredi 26 février, pour procéder à un échange de vues avec des représentants de la Fondation Caritas et Caritas Accueil et Solidarité.
Au niveau européen, la commission dévoile son programme en matière de simplification administrative. Elle devrait publier, ce 26 février, son projet «omnibus» visant à simplifier la publication d’informations sur la durabilité, ainsi que le devoir de diligence et la taxonomie. au Parlement européen, qui se saisira du sujet dans la foulée de la publication.
Lundi 24 février
Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un conseil agriculture et pêche et d’un conseil des affaires étrangères. Le même jour se tient la 13e session du Conseil d’association UE-Israël. Au programme, le conflit à Gaza et les relations israélo-palestiniennes, les questions régionales, y compris l’Iran, et les questions mondiales. La discussion portera ensuite sur les relations bilatérales entre l’UE et Israël. Le Conseil d’association sera présidé par Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et par Gideon Sa’ar, ministre israélien des Affaires étrangères, et sera tenu en présence de Dubravka Šuica, commissaire à la Méditerranée, et de représentants des États membres de l’UE.
Chambre des députés. Les membres de la Commission de l’exécution budgétaire prendront connaissance du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par la campagne de «Large Scale Testing» au cours de la pandémie de Covid.
Chambre des députés. Réunion de la Commission spéciale Caritas pour un échange de vues avec des représentants de l’OGBL.
Mardi 25 février
Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un conseil affaires générales. Au programme, la préparation du Conseil européen des 20 et 21 mars prochains. La Commission présentera son programme de travail pour 2025.
Chambre des députés. Présentation de l’édition 2024 de l’étude Polindex que la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Uni.lu réalise régulièrement avec le soutien de la Chambre des députés. , titulaire de la Chaire de recherche, présentera les grands enseignements de l’étude.
Chambre des députés. La commission de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse élit un vice-président. Les députés prendront ensuite connaissance du programme «Activer les enfants et les jeunes: promouvoir les activités dans le domaine de la motricité, de la créativité et des loisirs». Une présentation retransmise sur le site de la Chambre.
Chambre des députés. Les députés membres de la commission des finances examinent le projet de loi 8470 visant à introduites par la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché. Un rapporteur sera nommé.
À la demande de (déi Gréng), les députés se pencheront sur le traitement fiscal des parents lors d’une résidence alternée. La députée prône un soutien fiscal des deux parents concernés. À la demande de (LSAP), ils examineront par la suite l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire via un projet pilote.
Mercredi 26 février
Commission européenne. La commission dévoile son programme en matière de simplification administrative. Elle devrait publier son projet «omnibus» visant à simplifier la publication d’informations sur la durabilité, ainsi que le devoir de diligence et la taxonomie.
Chambre des députés. Les membres de la commission de la santé et de la sécurité sociale se réunissent pour continuer les travaux préparatoires au grand débat sur les pensions qui doit se dérouler en mars. Ils examineront ensuite le programme de travail 2025 de la Commission européenne en matière de santé et de sécurité sociale.
Chambre des députés. Réunion de la Commission spéciale Caritas pour un échange de vues avec des représentants de la Fondation Caritas et Caritas Accueil et Solidarité.
Chambre des députés. Les membres de la commission du règlement poursuivent leurs travaux concernant les adaptations à apporter à la gestion des pétitions publiques. La mesure phare proposée par la commission des pétitions concerne une augmentation du seuil pour obtenir un débat public sur une pétition. Le mode de calcul proposé conduit à un seuil de 5.500 signatures en 42 jours, soit 1.000 de plus qu’aujourd’hui.
Chambre des députés. La commission des affaires intérieures se penchera sur deux rapports et études de l’Inspection générale de la police concernant la collaboration entre les agents de la police et les agents municipaux, ainsi que l’audit sur l’impact de la réorganisation territoriale de la police grand-ducale. À la demande du LSAP, ils débattront de la gestion de la politique migratoire. Le LSAP demande l’instauration d’une commission pour les cas de rigueur, pour les cas d’asile spéciaux, ainsi que la création de nouvelles voies de migration légale et de régularisation.
Francophonie. Le Groupe des ambassadeurs francophones (GAF) du Luxembourg, créé en septembre 2024 dans le cadre du dernier Sommet de la francophonie, dévoile ses grandes orientations et ses actions à venir.
Jeudi 27 février
Chambre des députés. La commission de la mobilité et des travaux publics examinera les projets de loi 8335, relatif à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics, et 8345, relatif à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train. Les députés reviennent ensuite sur les changements projetés au sein du TICE, le réseau de transport public du sud du pays suite à une demande de la sensibilité politique Piraten.
Chambre des députés. Les députés examinent le programme de travail de la Commission européenne dans le domaine de l’agriculture pour 2025 et débattront, à la demande de la sensibilité déi Gréng, de l’accord de libre-échange UE-Mercosur.
Chambre des députés. Présentation devant la commission du logement et de l’aménagement du territoire d’un appel à projets pilotes pour logements abordables dans le cadre d’un partenariat locatif public-privé. Présentation retransmise en direct sur le site de la Chambre.
Chambre des députés. Le projet de loi 7644 concernant l’aménagement du temps de travail de certains agents de l’État est présenté devant la commission de la fonction publique. Le texte met en musique un accord entre la CGFP et le ministère de la Fonction publique datant de 2020 introduisant une plus grande souplesse grâce à certaines dérogations, ainsi que des adaptations pour des entités qui font du travail posté ou assurent des missions à caractère imprévisible. Tel est le cas, par exemple, auprès de la police, de l’armée, de l’Administration des ponts et chaussées ou du CGDIS.