«Le débat de demain servira surtout à donner des idées à moyen et long termes, et je ne vous parle pas de 2023, mais de 2030, 2035, 2040», estime le député (DP) au sujet du débat d’orientation qui aura lieu ce jeudi à la Chambre sur la modernisation du système fiscal.
De fait, la grande réforme fiscale qui devait être portée par la coalition lors de cette législature a été abandonnée après le choc de la pandémie de Covid-19. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: pour l’année 2020, le solde de l’administration centrale devait atteindre -640 millions d’euros. Il s’est en fait élevé à -3,2 milliards d’euros après le passage du Covid.
Si ce déficit s’est résorbé en 2021 à -326 millions d’euros, le choc économique résultant de la guerre en Ukraine a fait replonger les prévisions émises dans le dernier Pacte de stabilité et de croissance (PSC): -1,6 milliard d’euros en 2022, -1,3 milliard d’euros en 2023 et -1,1 milliard d’euros en 2024.
Donc pas question pour le chef de la fraction DP, en pleine période de crise, de «financer une réforme fiscale par la dette». «Il serait tout simplement irresponsable de procéder à une réforme fiscale globale en ces temps», estime-t-il.
Des mesures fiscales à court terme
Cela dit, l’adoption de certaines mesures fiscales reste encore envisageable avant la fin de la législature, a-t-il précisé, indiquant «quelques propositions qui pourraient se retrouver au budget 2023» – mais dans la limite de ce que ce budget permet: concernant «l’enveloppe budgétaire qui serait disponible pour l’une ou l’autre mesure, il ne faut pas s’attendre à une somme de 500 millions d’euros».
De fait, pour de telles mesures à court terme, la marge de manœuvre budgétaire reste mince, confirme la chef de fraction déi Gréng, . «Mais il y a certains sujets face auxquels on ne peut pas rester insensibles, à l’image du niveau de pauvreté, et notamment de la situation des familles monoparentales. Ce sont des domaines où il faut agir», précise la députée.
Même son de cloche du côté du LSAP. «Ce débat nous donne l’occasion de faire des propositions à très court terme, pour d’ici la fin de la législature», déclare le député . Mais aussi «des propositions qui nous engagent pour notre position dans le programme électoral en vue des prochaines échéances», précise-t-il.
Les législatives en perspective
Ainsi, en sus des propositions de la coalition, chaque parti, ceux de la majorité inclus, présentera aussi ses priorités propres. Avec, en ligne de mire, les législatives de 2023. Le LSAP a déjà son «fil rouge»: l’équité. «Équité entre les personnes physiques, équité aussi entre les entreprises, et entre personnes physiques et entreprises», précise Mars Di Bartolomeo. Sans oublier bien sûr d’«aider les plus vulnérables et les plus désavantagés par le système actuel».
Du côté du principal parti d’opposition, le CSV, celui-ci devrait proposer des mesures avec l’objectif d’inciter le gouvernement à agir. «Nous allons présenter une dizaine de propositions, pour les personnes privées comme les entreprises. Des mesures à mettre en place tout de suite, dont l’indexation des barèmes d’impôts», explique le député et président du CSV, .
«Se démarquer les uns des autres»
Gilles Baum a cependant tenu à calmer en amont les ambitions des partis d’opposition. «Surtout à un an de l’élection, la tentation est grande de présenter les meilleures revendications. Malheureusement, ces idées sont rarement très bon marché. J’aimerais donc que l’opposition nous dise enfin ce jeudi comment elle veut alors financer ses idées», prévient-il, précisant déjà que l’idée d’une indexation des barèmes d’impôts du CSV n’est, selon lui, pas tenable: «Une mesure dont le coût est évalué à 600 millions par an… Je vous avoue qu’au vu de la situation des finances publiques, je ne vois pas où nous pourrions les trouver.»
«C’est un peu bizarre d’avoir un débat sur des questions où les partis de la majorité ont déjà clairement communiqué qu’il n’y a pas de marge de manœuvre», juge, quant à lui, le député (Piratepartei), qui estime que «les partis de la majorité souhaitent manifestement se démarquer les uns des autres». Pour le député, ce débat n’est finalement qu’un prétexte «pour lancer la campagne électorale».