, le débat d’orientation qui s’est tenu jeudi à la Chambre sur le thème de la fiscalité a donné lieu à deux exercices: d’une part, la majorité a pu présenter les quelques mesures fiscales qui, à défaut d’une réforme fiscale d’ampleur, seront appliquées d’ici la fin de la législature. D’autre part, les partis se sont lancés dans la campagne électorale, en présentant leurs propositions pour l’après-2023.

La majorité s’est donc, en amont du débat, accordée sur quelques mesures fiscales à planifier avant la fin de la législature. Avec des ambitions modestes, vu la marge de manœuvre budgétaire mince que laissent des finances publiques malmenées par la crise du Covid et la guerre en Ukraine.

Sous forme de motion, les trois partis de la coalition (DP, déi Gréng, LSAP) ont ainsi «incité le gouvernement» à «réduire de manière ciblée la charge fiscale des personnes physiques» avec l’objectif d’avoir un «système fiscal plus équitable». Et, dans cet ordre d’idées, d’«évaluer l’opportunité de renforcer […] le pouvoir d’achat des familles monoparentales». Il a aussi rappelé la nécessité «de suivre de près l’évolution des prix de l’énergie» pour évaluer «la charge financière supplémentaire supportée par les ménages».

Un budget 2023 serré

Côté logement, la majorité s’est accordée sur l’idée de rendre «encore moins avantageux […] le régime de l’amortissement accéléré pour les immeubles affectés au logement locatif». Sans oublier la question environnementale, avec l’idée d’adapter le taux de TVA sur certains biens et services «pour soutenir la transition énergétique et l’économie circulaire».

Mais ces propositions sont systématiquement accompagnées de la mention «dans les limites d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante», rappelant l’ambition limitée que permet le budget 2023.

Par la suite, les partis de la majorité ont aussi saisi l’opportunité, en vue des législatives 2023, de se distinguer les uns des autres en rappelant leurs spécificités. Une occasion pour eux de rappeler leur credo.

Déi Gréng pour une fiscalité verte

Le DP continue donc à se dire «contre les hausses d’impôts», mais aussi contre «l’instauration d’un impôt sur les successions ou sur la fortune des ménages privés». En parallèle, il rappelle son attachement à l’individualisation en matière fiscale, qui aurait dû voir le jour sous cette législature. Et souhaite encourager (et remercier fiscalement) les investissements dans des domaines comme la durabilité et la numérisation. On note également que l’investissement de particuliers dans des start-up pourrait aussi, à terme, permettre de bénéficier d’un avantage fiscal.

La neutralité climatique est bien sûr au cœur du programme de déi Gréng avec une réduction de la TVA à 5% sur la vente et la location de vélos et à 0% pour la vente et l’installation de panneaux solaires. Le député  (déi Gréng) a aussi proposé des avantages fiscaux pour les investissements financiers durables et un amortissement fiscal pour les entreprises investissant dans la protection du climat.

Le LSAP vise les inégalités

Mais le parti déi Gréng s’est aussi prononcé pour un renforcement des petits et moyens revenus de manière ciblée, d’un rééquilibrage entre taxation du capital et du travail, ainsi qu’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu pour les revenus les plus élevés. Sans oublier la nécessité de mobiliser des logements et de promouvoir le logement abordable.

La réduction des inégalités reste toutefois le cheval de bataille du LSAP. Le parti socialiste s’est prononcé en faveur d’une augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu, avec «plus d’impôt pour les plus hauts revenus», selon le député (LSAP), et en parallèle moins pour les plus faibles, avec notamment l’exonération d’impôt jusqu’au salaire minimum. Pour lutter contre les inégalités, le LSAP propose un nouveau crédit d’impôt par enfant d’un ménage, ou l’augmentation du crédit d’impôt parent isolé. Dan Kersch est aussi revenu sur une idée déjà exprimée par le passé – l’«impôt Covid» –, en réclamant de taxer plus les entreprises qui ont bénéficié de la crise.

Le CSV veut la classe moyenne

En tant que parti d’opposition, le CSV s’est prononcé sans surprise en faveur d’une réforme fiscale le plus rapidement possible au bénéfice de la classe moyenne et des personnes les plus fragiles. Avec comme mesure phare, parmi la dizaine de propositions de loi déposées, l’indexation des barèmes d’impôt. Il s’agit de relever les barèmes fiscaux afin de protéger la classe moyenne. Le parti conservateur soutient aussi le rejet sans appel de l’introduction d’un impôt sur la fortune ou d’un impôt direct sur les successions.

Les entreprises n’ont pas été oubliées avec, notamment, une proposition portée par le député (CSV) concernant l’impôt sur le revenu aux fins de relancer l’investissement dans l’entrepreneuriat durable et numérique. L’idée est d’accompagner l’investissement en capital par des mesures fiscales incitatives tout en restreignant le champ d’application du texte de loi proposé aux PME.

Système fiscal «archaïque»

Déi Lénk réclame quant à lui une justice fiscale d’urgence. Avec, comme mesures, une forte hausse de la progressivité de l’impôt sur le revenu (hausse du taux d’imposition maximal à 50% avec de nouvelles tranches à ajouter) et une égalité d’imposition entre revenu du travail et revenu du capital, avec notamment l’abolition de l’exonération de 50% sur les dividendes. Le parti de gauche radicale veut aussi une réforme de la taxe foncière, avec une hausse progressive selon la valeur du patrimoine immobilier.

Pour le Piratepartei, il faut rendre le salaire social minimum libre d’impôt, afin de garantir que ce salaire minimal après imposition permette de rester au-dessus du seuil de pauvreté pour une famille monoparentale. Les Pirates réclament aussi un système fiscal permettant d’imposer tous les revenus de la même façon, et de passer d’un système jugé «archaïque et complexe» à un autre «plus lisible, compréhensible et utilisable».

L’ADR n’a, de son côté, pas caché son aversion pour les taxes, en jugeant le travail trop taxé dans le pays, surtout celui des indépendants. Le parti le plus à droite à la Chambre réclame lui aussi une exonération d’impôt sur le salaire minimum, ainsi qu’une abolition de toute imposition sur les successions jusqu’au quatrième degré.