Hasard du calendrier, quelques jours après annonçant que 83% des entreprises qui permettent le télétravail (soit 50% de toutes les entreprises interrogées) demandent à pouvoir en offrir au moins deux jours par semaine en toute neutralité fiscale et de sécurité sociale, le sujet sera en débat public à la Chambre des députés ce mercredi 25 janvier à 10h30.

C’est la suite logique au  qui demande «deux jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers» et ouverte aux signatures le 13 juillet dernier. En moins d’une journée, elle avait atteint la barre des 4.500 signatures, celle nécessaire à l’obtention d’un débat public à la Chambre des députés, et en 48 heures, c’est 10.000 signatures qui avaient été récoltées. avait finalement été validée le 9 septembre avec 13.892 signatures.

Un effet rétroactif demandé

«Cela fait plusieurs mois que je me prépare donc à ce débat public. J’ai eu des contacts avec différentes personnes en Belgique, en France, au Luxembourg et en Allemagne pour avoir plusieurs angles de vue», explique Katia Sabrina Litim, la pétitionnaire. Mercredi, elle sera accompagnée de, ancien secrétaire général de l’ALEBA et son collègue au sein de Quintet Private Bank. Face à eux, entre autres, le ministre du Travail (LSAP), son prédécesseur et actuel président de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (LSAP), la ministre des Finances (DP), et les députés des commissions concernées.

«J’ai même rencontré des psychologues du travail et des spécialistes environnementaux pour analyser tous les impacts du télétravail. Je crois que le but du débat public demain (lire mercredi, ndlr) c’est d’accélérer sur le sujet. En fait, le gouvernement aurait dû embrayer tout de suite après le Covid-19, ne pas revenir à cette situation d’entre-deux mais profiter de l’expérience acquise durant les confinements et les freins réduits au télétravail pour changer les choses», insiste-t-elle.

Le seuil de sécurité sociale relevé à 41%

«Surtout, les entreprises qui aujourd’hui refusent ou limitent le télétravail vont très vite se rendre compte qu’elles vont perdre des recrues, car lors d’un entretien d’embauche à présent, une des premières choses que demande un candidat, ce sont les règles en matière de télétravail au sein de la société. Ce que je demande c’est un effet rétroactif au 1er janvier 2023 des limites de jours télétravaillés. Mais j’ai conscience également qu’avec les échéances législatives qui arrivent en octobre prochain, il ne sera peut-être pas évident d’avoir des décisions dans les prochains mois.»

Et l’étude de l’UEL de ces derniers jours montre que 60% des entreprises autorisent le télétravail à au moins 76% de leurs salariés, et 41% le permettent même deux jours ou plus par semaine. 92% estiment que des démarches supplémentaires pour augmenter les seuils de tolérance doivent être entreprises par le Luxembourg. Ce sur quoi se positionne l’UEL, en demandant au gouvernement de «renforcer ses démarches proactives, tout d’abord auprès de l’Allemagne, de la Belgique et de la France, puis au niveau européen ou international». L’organisation patronale souhaite relever le seuil de sécurité sociale à 41% et les seuils fiscaux à 96 jours par an.

Un chemin vers lequel semble également se diriger le gouvernement puisque début août à la France, à la Belgique et à l’Allemagne d’entamer des négociations afin d’augmenter le seuil de télétravail à partir duquel les frontaliers doivent s’affilier à la Sécurité sociale de leur pays de résidence. Il voudrait ainsi le faire passer de 25 à 41% pour permettre deux jours par semaine.

Une dérogation possible au règlement européen

Pour rappel, si les limites fiscales font l’objet de négociations bilatérales, cette règle des 25% vient, elle, directement de l’Union européenne. Plus difficile de l’adapter, donc. Mais pas impossible. que l’article 16 du règlement européen 883/2004 permet aux autorités compétentes des États membres de prévoir, d’un commun accord et dans l’intérêt de certaines personnes, des dérogations à la règle.

D’autres pays ont en tout cas franchi le pas, , qui a déployé une stratégie nationale sur le télétravail dès janvier 2021: droit de l’obtenir, hubs et abattement fiscal composent un cadre. En mai dernier, un premier rapport a été réalisé, où il est écrit que «la productivité en mode “télétravail” augmente.» Une autre étude montre ainsi que le télétravailleur utilise 60% de son temps de transfert domicile-bureau pour travailler.

L’étude irlandaise explique également que «le télétravail a permis d’éviter l’émission de 164.000 tonnes de CO₂, pour une valeur supérieure à 7,6 millions d’euros, les surcoûts de chauffage et d’électricité sont de 79 euros et 30 euros, mais le salarié économise en moyenne 413 euros liés à ses déplacements. Le salarié gagne 93 heures en moyenne annuelle, estimées à une valeur de 1.103 euros.»