Dean Spielmann pourrait bien devenir le prochain Avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg. Le gouvernement annonce avoir retenu sa candidature pour cette fonction.
11 Avocats généraux composent la CJUE. Cinq pays de l’UE disposent d’un Avocat général en permanence (la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Portugal), explique la CJUE à Paperjam. Tandis que pour les six autres postes, «il y a une tournante» entre les autres pays membres. Et en 2024, ce sera justement au tour du Luxembourg de nommer un avocat général. D’où le nom de Dean Spielmann, proposé par le gouvernement.
Un renouvellement partiel des juges et Avocats généraux a en effet lieu tous les trois ans. «Dans ce cadre, le Luxembourg doit soumettre à la conférence des représentants des gouvernements des États membres le nom de la personne à nommer au poste d’Avocat général luxembourgeois auprès de la CJUE», précise le gouvernement. Cette conférence, indépendante de la CJUE, qui n’intervient pas dans ce processus de sélection principalement national, devra donc encore «valider» cette candidature.
Une autre nomination à venir
Avant de choisir Dean Spielmann, le ministère de la Justice luxembourgeois avait lancé un appel à candidatures le 28 juin. Puis un comité de sélection national s’est entretenu avec, au total, huit candidats au mois d’octobre.
Dean Spielmann devrait remplacer l’avocat général de l’Estonie, Pritt Pikamäe, pour une entrée en fonction le 6 octobre 2024.
S’il devient Avocat général, quelqu’un devra le remplacer au Tribunal de la CJUE, puisque chaque État membre dispose de deux juges au Tribunal (en ce moment, Dean Spielmann et ), en plus d’un juge à la Cour (actuellement, ). Qui sera nommé? «Il faudra procéder à une nouvelle sélection pour le poste de juge au Tribunal de l’UE, bien entendu», répond seulement le ministère de la Justice.
Les Avocats généraux ont, comme les juges, des mandats de six ans. Leur mission est de «présenter, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique, dénommé “conclusions”, dans les affaires dont ils sont saisis».
Né en 1962 au Luxembourg, Dean Spielmann a obtenu sa licence de droit à l’Université catholique de Louvain, en Belgique, puis son master au Fitzwilliam College de l’Université de Cambridge au Royaume-Uni. Il a exercé comme avocat au barreau de Luxembourg de 1989 à 2004 avant de poursuivre une carrière universitaire. Il a aussi été membre de la Commission consultative des droits de l’homme au Luxembourg et président de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg de 2012 à 2015. Il a été nommé juge au Tribunal de la CJUE en avril 2016 et y assure les fonctions de président de chambre depuis septembre 2019.
Le dernier avocat général luxembourgeois était Jean Mischo, de 1997 à 2003.