POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

CJUE

Le damier de Louis Vuitton sauvé par le Tribunal de l’UE



Le Tribunal de l’UE a renversé les décisions de l’EUIPO jugeant que les sacs, valises, mallettes et bagages en cuir arborant le fameux damier beige et marron sont bel et bien une marque en soi. (Photo : Shutterstock)

Le Tribunal de l’UE a renversé les décisions de l’EUIPO jugeant que les sacs, valises, mallettes et bagages en cuir arborant le fameux damier beige et marron sont bel et bien une marque en soi. (Photo : Shutterstock)

Le maroquinier de luxe français contestait une décision de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle considérant que son damier beige et marron ne constituait pas une marque en soi.

Le Tribunal de l’UE a rendu mercredi son jugement dans une affaire qui a failli coûter à Louis Vuitton l’exclusivité de l’usage de son motif à damier qui distingue ses sacs et bagages de ses concurrents.

La société Louis Vuitton Malletier a demandé en 2008 la protection dans l’UE de cette marque figurative, déjà enregistrée à l’international, auprès de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Un examen partiel des preuves de la part de l’EUIPO

Toutefois, l’EUIPO a accueilli en 2015 la demande en nullité contre cet enregistrement émanant d’un fabricant polonais qui avait été jugé coupable de contrefaçon de produits en cuir Louis Vuitton. Son argument: cette marque n’a pas de caractère distinctif. Une décision confirmée par la chambre de recours de l’EUIPO, qui a considéré pour le surplus que la société Louis Vuitton Malletier n’avait pas démontré que sa marque avait acquis un caractère distinctif par l’usage.

Saisi par le malletier, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de l’EUIPO, mettant en avant des erreurs d’appréciation de l’institution européenne ainsi qu’un examen partiel des preuves présentées. L’EUIPO aurait dû considérer l’usage du damier dans tous les États membres de l’UE et sa valeur de marque enregistrée. Cela dans la mesure où elle avait entre les mains des déclarations d’autorités publiques énumérant les saisies de produits de contrefaçon et les procédures judiciaires à l’encontre de leurs fabricants.

Toute imitation est une contrefaçon

Ainsi, le motif à damier de Louis Vuitton est bien à assimiler à une marque figurative et tout produit imitant ce motif relève de la contrefaçon.

Selon un rapport de l’EUIPO datant de 2016, 12,7% des ventes européennes de sacs à main et bagages sont touchés par les produits de contrefaçon, ces derniers représentant un manque à gagner de 1,6 milliard d’euros par an pour les industriels.

La société LVMH, maison mère de Louis Vuitton, dit débourser 40 millions d’euros par an pour lutter contre la contrefaçon. Elle a ainsi obtenu à l’automne dernier la condamnation des propriétaires des boutiques des puces de Saint-Ouen, aux portes de Paris, du fait des milliers de produits contrefaits écoulés par les vendeurs.