POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Optimisation fiscale

CumEx aurait coûté 2,2 milliards au Luxembourg



Les CumEx Files 2.0 estiment à 150 milliards d’euros les pertes pour 12 pays touchés par ce système d’optimisation fiscale.  (Photo: SG9LU/Archives)

Les CumEx Files 2.0 estiment à 150 milliards d’euros les pertes pour 12 pays touchés par ce système d’optimisation fiscale.  (Photo: SG9LU/Archives)

Les médias ayant révélé le scandale d’optimisation fiscale CumEx Files en 2018 reviennent avec des données chiffrées sur les pertes par pays. De 150 milliards d’euros au total – dont 2,2 milliards au Luxembourg.

En 2018, 18 médias - dont nos confrères de Reporter - menés par le site allemand Correctiv révélaient le scandale des CumEx Files. Un processus d’optimisation fiscale pour éviter à des actionnaires de payer des impôts sur leurs dividendes qui a touché plusieurs pays dans le monde, dont le Grand-Duché. On parlait à l’époque d’une «escroquerie dépassant les 10 millions d’euros au Luxembourg». Dans le monde, elle s’élevait à 55 milliards d’euros.

L’équipe de journalistes d’investigation a poursuivi ses recherches et réévalue aujourd’hui les sommes, bien à la hausse, dans ses « CumEx Files 2.0 ». Ce système aurait coûté 150 milliards d’euros au total à une dizaine d’États entre 2000 et 2020. Au Luxembourg, la perte s’élève à 2,2 milliards d’euros sur la période.

L’enquête souligne un autre point: certaines de ces transactions se poursuivraient, même si elles ont été rendues plus difficiles.

Deux techniques avaient été inventées par un réseau de banques et d’investisseurs, selon les médias. Dans celle dite «CumEx», des propriétaires d’actions se les échangent lorsque la date du versement du dividende approche. Le fisc peine à savoir qui bénéficie du dividende, et donc à prélever l’impôt sur ce dernier. Il arrive même qu’il rembourse des trop-perçus qui n’ont en fait jamais été payés. Pour celle nommée «CumCum», le détenteur d’une action dans un pays la cède juste avant le versement du dividende à un partenaire dans un pays où les dividendes ne sont pas taxés, pour ne pas avoir à payer l’impôt. Il récupère l’action juste après.