Il arrive parfois que ce soit au tour des régulateurs financiers de rendre des comptes. À l’occasion d’un exercice régulier de ce type, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) s’est ainsi retrouvée concernée par un examen conduit par la European Securities and Markets Authority (ESMA) sur la supervision des activités transfrontalières des entreprises d’investissement et des établissements de crédit. Les conclusions de l’évaluation menée en 2021 se trouvent dans un rapport publié voici peu par l’ESMA.
L’évaluation a porté sur la supervision de six régulateurs financiers nationaux, dont la CSSF. Le régulateur financier luxembourgeois a donc dans ce cadre indiqué la façon dont il supervise les entreprises d’investissement et les établissements de crédit qui fournissent leurs services à des clients individuels sur une base transfrontalière en utilisant un passeport MiFID II, ce cadre réglementaire européen qui vise à renforcer la protection des investisseurs.
Une surveillance efficace des activités transfrontalières par les autorités nationales compétentes est essentielle pour garantir que les clients de détail bénéficient du même niveau de protection, quel que soit le lieu d’établissement de l’entreprise qui exerce ses activités.
La présidente de l’ESMA, Verena Ross, rappelle l’importance d’une standardisation de la supervision financière au niveau européen: «Une surveillance efficace des activités transfrontalières par les autorités nationales compétentes est essentielle pour garantir que les clients de détail bénéficient du même niveau de protection, quel que soit le lieu d’établissement de l’entreprise qui exerce ses activités.» Et elle ajoute: «Alors que nous nous efforçons de développer un marché européen des capitaux efficace et que les investisseurs de détail accèdent de plus en plus à des opportunités d’investissement dans toute l’UE, assurer la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché unique est une mission essentielle pour l’ESMA et les autorités nationales compétentes.»
Des questionnaires et des visites sur place
Le rapport de conclusions publié par l’ESMA souligne l’importance de cet exercice: «Une supervision efficace des services d’investissement fournis sur une base transfrontalière est d’une importance capitale pour garantir que les investisseurs de toute juridiction de l’UE bénéficient du niveau de protection adéquat, quelle que soit la juridiction d’origine des entités offrant ces services.»
Au moyen de questionnaires, de visites sur place et de contacts avec les parties prenantes, le régulateur européen des marchés des valeurs mobilières a pu donner une note à chacun des régulateurs nationaux audités.
Contactée ce lundi matin, la CSSF n’a pas commenté la publication de ce rapport.
Une seconde évaluation dans deux ans
Dans l’ensemble, l’ESMA a constaté que la supervision exercée par les régulateurs financiers nationaux «n’est pas suffisamment efficace en ce qui concerne les activités transfrontalières de leurs entreprises».
Plus particulièrement, le régulateur européen a conclu que les régulateurs nationaux évalués «n’ont pas pris en compte de manière spécifique, adéquate et structurelle les activités transfrontalières des entreprises sous leur supervision». L’ESMA note que les autorités nationales «n’ont pas suffisamment identifié, évalué et surveillé les risques».
L’ESMA déclare que l’examen réalisé a révélé des résultats satisfaisants concernant les activités remuées par les régulateurs dans les pays hôtes des entreprises d’investissement et des établissements de crédit.
L’histoire n’est pas finie pour autant. L’ESMA prévoit de réaliser une évaluation de suivi endéans les deux ans à venir afin de juger de la mise en place de ses recommandations.