La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a imposé une sanction administrative à l’encontre d’Unzer Luxembourg SA, un établissement de paiement et filiale de la fintech allemande Unzer qui offre ses solutions à plus de 70.000 commerçants en Europe. Matérialisée sous la forme d’une amende de 145.000 euros, la sanction a été prononcée le 12 août dernier, mais n’a été rendue publique que ce 26 septembre.
La mesure administrative a été prise «pour non-respect de certaines obligations professionnelles relatives à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme», indique le communiqué de la CSSF. Ces manquements ont été détectés lors d’un contrôle sur place effectué par le régulateur financier en 2020 et 2021. Contacté par Paperjam, Unzer déclare avoir reçu les résultats du contrôle en octobre 2021.
Parmi les manquements identifiés, la CSSF a relevé des déficiences en lien avec les obligations d’effectuer et de tenir à jour une évaluation des risques, les obligations relatives à l’entrée en relations d’affaires, le processus de détection et de contrôle des personnes ainsi que les obligations de coopération avec les autorités. Le régulateur note également des manquements dans l’adéquation du dispositif de contrôle interne, ce qui comprend notamment la fonction de compliance.
La CSSF conclut toutefois que les faits remontent à la date des contrôles effectués et qu’Unzer Luxembourg SA a entrepris des mesures de remédiation depuis lors. De son côté, Unzer explique avoir nommé un nouveau chief compliance officer au niveau du groupe au cours des douze derniers mois. L’une de ses premières missions a été de réviser le processus de connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) d’Unzer.
15 millions d’investissements
De plus, Unzer annonce avoir investi «massivement» dans des solutions informatiques, dont un système de contrôle systématique de l’ensemble de sa base de commerçants. Cela vient en complément des contrôles automatiques des transactions et des vérifications manuelles «pour détecter les commerçants problématiques». Au total, Unzer déclare avoir investi plus de 15 millions d’euros dans des audits menés par des prestataires externes ainsi que dans des solutions logicielles pour renfoncer sa fonction compliance.
Finalement, Unzer indique «s’être séparé d’un petit sous-ensemble de clients qui avaient été identifiés comme ne respectant pas les exigences de l’entreprise».
Ce n’est cependant pas la première fois que le groupe Unzer fait parler de lui pour des raisons de conformité cette année. Le 28 juillet dernier, l’autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BaFin) ordonnait à la fintech de prendre des mesures afin de garantir une organisation commerciale conforme et de satisfaire pleinement aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent. Cette mesure générale était par contre accompagnée d’une interdiction temporaire de nouveaux clients. Un représentant spécial a même été nommé par la BaFin en vue de superviser la mise en œuvre de ces mesures et de lui en rendre compte «en permanence».
Un volume d’affaires remis en question
Un contrôle de la BaFin avait révélé «un grand nombre de manquements parfois graves», concluait le régulateur allemand au moment de publier ses conclusions. Les principaux manquements concernaient «une construction sociale de services de paiement avec plusieurs centaines de commerçants, dont la plupart étaient fictifs».
À cet égard, l’autorité fédérale a constaté que le suivi des transactions pour cette activité était «lacunaire ou inexistant». À cela, la BaFin a ajouté: «Les activités menées entre 2018 et 2021 étaient exceptionnellement rentables. Il en résultait un risque très élevé d’activités criminelles de blanchiment d’argent.» Les comptes annuels d’Unzer, consultés au registre du commerce allemand, montrent en effet que le groupe a pu augmenter ses revenus de 61,5% en 2020 pour atteindre 32,3 millions d’euros, contre 20 millions l’année précédente. «Au cours de l’exercice 2020, le nombre de commerçants a pu être augmenté», énonce le document.
La BaFin annonçait le 19 septembre avoir infligé une amende de 350.000 euros à l’encontre d’Unzer, datée du 7 septembre.
Opérant depuis son siège à Heidelberg dans la région fédérée de Bade-Wurtemberg depuis 2019, le groupe Unzer compte environ 750 employés. Il exerce des activités au Luxembourg, à Grevenmacher, depuis septembre 2019 sous le nom d’Unzer Luxembourg SA. Selon ses derniers états financiers publiés, cette entité a généré un chiffre d’affaires net de plus de 27,75 millions d’euros en 2020, contre 19,42 millions d’euros en 2019. La société employait 25 personnes au Luxembourg en 2019.