Le 14 avril dernier, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a prononcé une amende d’ordre de 108.900 euros à l’encontre de l’établissement de crédit Natixis Wealth Management Luxembourg en application des dispositions de l’article 51, paragraphe 2 de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («loi GFIA»).

«Cette amende d’ordre a été prononcée suite à un contrôle sur place effectué en 2020 au cours duquel la CSSF a mis en évidence des manquements graves aux dispositions applicables à la fonction dépositaire en vertu de la loi GFIA», précise la CSSF. «Les manquements détectés portent sur les obligations de garde des autres actifs, les obligations de surveillance, le suivi des flux de trésorerie et la gestion saine et prudente de l’activité dépositaire.»

La banque a pris acte de la sanction et précise que «dans le cadre de son plan à moyen terme 2021-2024, Natixis Wealth Management a décidé de mettre fin à cette activité de dépositaire non stratégique, gérée en extinction depuis septembre 2021».

Cette amende n’est pas une première pour Natixis Wealth Management Luxembourg. L’établissement s’est vu infliger par la Banque centrale européenne pour «non-respect des obligations de déclaration en matière de limites et d’expositions importantes en 2016 et 2017».

Ces derniers mois, la CSSF a infligé des sanctions à d’autres grands noms de la Place, comme la - 3,755 millions d’euros pour défaut dans le calcul des risques – ou la – 1,32 million pour «faiblesse» dans le respect de la législation anti-blanchiment.