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Fonds d’investissement

La CSSF ouvre une porte aux crypto-assets



Les fonds d’investissement alternatifs devront remplir un certain nombre de conditions avant de commencer à investir dans ces crypto-assets et avoir une extension d’autorisation de la CSSF. (Photo: Shutterstock)

Les fonds d’investissement alternatifs devront remplir un certain nombre de conditions avant de commencer à investir dans ces crypto-assets et avoir une extension d’autorisation de la CSSF. (Photo: Shutterstock)

La CSSF a ouvert une porte aux investissements dans les assets virtuels, ce lundi. C’est non pour les Ucits qui s’adressent à des non-professionnels ou à des fonds de pension. C’est oui, sous conditions, pour les fonds d’investissement alternatifs.

Même si le cours du bitcoin a un petit coup de mou, ces derniers jours, après avoir atteint son plus haut historique, le 11 novembre, à 56.574,977 euros, les cryptomonnaies et les autres assets virtuels, NFT compris, continuent de secouer la planète et les certitudes des banquiers les plus conservateurs.

Ce lundi, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) publie un (petit) guide à usage des gestionnaires de fonds d’investissement , dans lequel le gendarme de la place financière ouvre une porte aux assets virtuels.

Si c’est toujours «non» pour les Ucits s’adressant aux clients non professionnels et les fonds de pension, c’est «oui, mais» pour les fonds d’investissement alternatifs.

Ces derniers doivent obtenir une extension de leur autorisation, avant de commencer à investir dans ces assets virtuels. Pour cela, les gestionnaires doivent fournir une étude d’impact au cas par cas en fonction du profil de risque du fonds, prévoir une information claire, transparente et mise à jour des investisseurs, et compléter un dossier où doit être précisée toute une série de renseignements, comme:

- description du projet et des différents prestataires et délégataires impliqués;

- information expliquant si, oui ou non, les investissements dans les actifs virtuels seront réalisés directement ou indirectement (par le biais de produits dérivés, par exemple);

- la politique de gestion des risques actualisée, incluant notamment la manière dont les risques encourus en relation avec les actifs virtuels sont gérés;

- la politique d’évaluation mise à jour, comprenant les règles sur la façon dont la valeur des actifs virtuels sera déterminée;

- la description de l’expérience du gestionnaire de portefeuille (et d’autres entités impliquées dans le processus de gestion des investissements) dans les actifs virtuels;

- la description de la manière dont la garde des actifs sera organisée par le dépositaire;

- des informations concernant les investisseurs ciblés, ainsi que toute information sur les canaux de distribution du FIA;

- l’analyse AML/CTF de l’IFM à l’actif.

Ce document est la suite logique d’ une première déclaration d’intention de la CSSF début février .