À l’approche de l’échéance Dora de janvier 2025, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) mène une enquête auprès des entités financières luxembourgeoises afin d’évaluer leur état de préparation à la mise en conformité. (Photo: Romain Gamba/Archives)

À l’approche de l’échéance Dora de janvier 2025, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) mène une enquête auprès des entités financières luxembourgeoises afin d’évaluer leur état de préparation à la mise en conformité. (Photo: Romain Gamba/Archives)

Le régulateur financier luxembourgeois, la CSSF, a annoncé le lancement d’une enquête visant à évaluer le degré de préparation des entités financières du Grand-Duché aux prochaines réglementations Dora, qui doivent entrer en vigueur le 17 janvier 2025.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a lancé une enquête visant à évaluer l’état de préparation des entités financières au Luxembourg à l’approche des dernières étapes de la mise en œuvre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act  –  Dora). L’enquête, qui a débuté le lundi 19 août, est une étape cruciale pour comprendre l’état de préparation des institutions financières avant que la Dora ne devienne applicable le 17 janvier 2025, a déclaré le régulateur dans lundi.

L’objectif principal de l’enquête est d’évaluer le niveau de préparation des entités financières par rapport à la réglementation Dora. La CSSF vise à identifier les principaux défis auxquels ces institutions sont confrontées alors qu’elles s’efforcent de se conformer aux nouvelles exigences en matière de résilience opérationnelle. En recueillant ces informations, la CSSF cherche à identifier les domaines dans lesquels un soutien ou une clarification supplémentaire pourrait être nécessaire.


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En outre, la CSSF a l’intention d’utiliser l’enquête pour sensibiliser les entités financières qui pourraient être à la traîne dans leurs préparatifs pour Dora. L’enquête sert à rappeler l’imminence de la date limite et encourage ceux qui n’ont pas encore achevé leur processus de préparation à accélérer leurs efforts.

Les entités soumises à la réglementation Dora et agréées en tant qu’entités financières au Luxembourg, y compris celles placées sous la supervision directe de la Banque centrale européenne (BCE), ont été invitées à participer à l’enquête. Les invitations ont été envoyées par courrier électronique, en demandant aux participants d’indiquer leur état de préparation au 1er septembre 2024. La CSSF acceptera les réponses jusqu’au 15 septembre 2024 par le biais d’une procédure dédiée disponible sur eDesk, la plateforme en ligne de la CSSF.

L’enquête elle-même est conçue pour être simple, consistant en seulement 10 questions fermées. La CSSF a noté que cela devrait rendre le processus rapide et efficace pour les participants. Bien que la participation à l’enquête ne soit pas obligatoire, la CSSF recommande vivement à toutes les entités éligibles d’y prendre part.