La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un qu’elle avait imposé une amende administrative au gestionnaire de fonds d’investissement Zeus Asset Management S.A. pour «non-respect de l’obligation professionnelle liée à la transmission des documents de fin d’année». L’amende de 14.000 euros a été imposée le 21 février 2024.

«La circulaire CSSF 18/698 relative à l’agrément et à l’organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois impose aux gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois agréés par la CSSF de soumettre certains rapports, notamment le rapport annuel selon les règles pratiques définies dans la circulaire CSSF 19/708 relative à la transmission électronique de documents à la CSSF», note le régulateur financier dans son communiqué. «La circulaire CSSF 21/789 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/839) détaille les modalités de préparation et de transmission, entre autres, de la lettre de gestion et du rapport distinct.

Dans ce cas, les rapports relatifs à la clôture des comptes annuels au 31 décembre 2022 devaient être soumis à la CSSF pour le 31 juillet 2023. Or, le gestionnaire du fonds d’investissement ne l’a pas fait. La CSSF a alors relancé Zeus Asset Management en lui demandant de soumettre les rapports manquants. «Malgré ce rappel, la CSSF a dû constater la non-présentation desdits rapports le 21 février 2024», indique le communiqué de presse. «Malgré les discussions entre la CSSF et l’IFM, et en raison de la non soumission des rapports manquants au 21 février 2024, la CSSF a informé l’IFM de sa décision d’imposer cette amende administrative.

En juillet 2024, la CSSF 45.900 euros et un avertissement au gestionnaire de fonds d’investissement Zeus Asset Management pour «non-respect des obligations professionnelles liées aux exigences organisationnelles générales, à la surveillance des délégués, à la conduite dans la gestion d’un fonds, au fait d’agir avec diligence dans le meilleur intérêt du fonds et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.»

Paperjam a contacté en vain Zeus Asset Management pour obtenir des commentaires avant la publication de cet article.

Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.