Le régulateur européen des valeurs mobilières, l’Esma (European Securities and Markets Authority ou Autorité européenne des marchés financiers, AEMF, en français) a effectué un examen de plusieurs régulateurs financiers sur les procédures d’examen et d’approbation des prospectus des fonds. Parmi les régulateurs évalués, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) s’en sort avec une note positive.

Pour rappel, l’Esma effectue régulièrement des évaluations des régulateurs financiers nationaux, , où elle fait appel à la fois à son personnel et à des experts des régulateurs nationaux. De tels exercices visent à harmoniser les pratiques de supervision financière entre les États membres, une approche s’inscrivant dans la «supervisory convergence».

Le comité en charge de cette «peer review», portant cette fois sur la compliance avec les règles d’approbation des prospectus, «a constaté que la CSSF répondait aux attentes en ce qui concerne le processus d’examen et d’approbation, sa conformité aux lignes directrices de l’Esma sur les facteurs de risque, ses ressources, son indépendance et sa responsabilité».

505 prospectus approuvés en 2020

Contactée par Paperjam, la CSSF se félicite des conclusions: «Comme le souligne le rapport publié, la CSSF peut être très satisfaite du résultat (…), qui démontre la robustesse et la qualité du travail de ses équipes (…) au regard du nombre de dossiers à traiter et des délais courts imposés par la réglementation.»

Le volume de dossiers traités par la CSSF constitue effectivement un élément relevé par le rapport, qui identifie la CSSF comme l’autorité de contrôle avec le plus grand nombre d’approbations de prospectus de toute l’Union européenne. Le document indique que la CSSF a ainsi approuvé pas moins de 505 prospectus en 2020. La CSSF souligne d’ailleurs à cet égard: «Traditionnellement, la CSSF est l’autorité européenne qui approuve le plus de prospectus de valeurs mobilières sous le règlement Prospectus (…). Elle a donc aussi attaché une importance particulière à cette ‘peer review’.»

De plus, l’Esma a constaté que le Luxembourg transfère «un nombre considérable» de prospectus à d’autres États membres, dont 236 en 2020. Ce qui a donc une certaine incidence sur le niveau de supervision des autres États membres.

Un point d’amélioration mitigé par la CSSF

Le rapport a toutefois pointé du doigt un point d’amélioration concernant le processus d’approbation des prospectus. «Le PRC ( le ‘peer review committee’ en charge de l’évaluation, ndlr) estime que la CSSF devrait étudier la possibilité d’apporter un soutien supplémentaire aux chefs de division, afin de les aider pendant les périodes de forte activité, surtout si l'on considère qu'ils effectuent des tâches de gestion en plus de leurs responsabilités directement liées à la surveillance des prospectus.»

En réponse à cette recommandation, la CSSF tient à rappeler un élément de contexte particulier lié à sa structure: «Pour la CSSF, son organisation interne lui permet de faire face de manière adéquate aux pointes d’activité (…), y inclus le cas de figure théorique envisagé par le rapport.» De la sorte, le régulateur luxembourgeois est à même d’absorber «une situation critique au niveau des volumes à traiter» en faisant appel au «support de la hiérarchie du service et des membres les plus expérimentés des équipes en question».

Ce n’est pas la première fois que la CSSF fait l’objet d’un rapport de «peer review» publié en 2022. En mars dernier, un exercice d’évaluation similaire  que la CSSF «répond partiellement aux attentes» en matière de supervision transfrontalière des entreprises d’investissement et des établissements de crédit. Un score qui était toutefois plutôt satisfaisant au regard des manquements observés du côté du régulateur chypriote, la Cyprus Securities and Exchange Commission (Cysec), qui s’était vu remettre une recommandation spéciale de l’Esma, soit la toute première fois que le régulateur européen utilisait ce mécanisme.