C’est une directive qui crispe autant qu’elle mobilise. La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), impose aux entreprises de publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance. Dans un contexte où les obligations réglementaires se multiplient, elle est d’ores et déjà en cours de révision à Bruxelles. Une simplification est envisagée dans le cadre d’une loi omnibus qui sera présentée le 26 février.
Pour rappel, lors de la cérémonie des vœux de la Fedil, le Premier ministre, (CSV), avait annoncé un gel de la transposition de la directive CSRD, en attendant la décision de la Commission européenne. Loin d’être un cas isolé, ce report fait écho aux débats qui secouent l’Union européenne. En octobre dernier, Michel Barnier, ancien commissaire européen et ex-Premier ministre français, plaidait pour un «moratoire» sur le sujet. Même tonalité en Allemagne, où le chancelier Olaf Scholz s’est également prononcé en faveur d’un délai.
Pour autant, l’opposition à tout assouplissement s’organise. De grandes entreprises comme ont adressé une lettre aux commissaires européens, les exhortant à maintenir les règles en l’état et à se concentrer sur leur mise en œuvre effective. Les ONG sont également contre toute remise en question.
Dans cette optique, plusieurs fédérations professionnelles seront reçues par le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, les 5 et 6 février lors d’un «événement de lancement de la simplification». Objectif: récolter «des expériences pratiques sur la mise en œuvre» de certains textes, dont la CSRD. Une réunion qualifiée par certains «d’entre-soi économique», où seuls quelques acteurs triés sur le volet auront voix au chapitre. «Au lieu d’organiser une consultation publique sur l’avenir du Green Deal, la Commission organise un événement privé avec des multinationales qui se réjouiront de voir les règles de reporting partir en fumée», fustige le membre de l’ONG les Amis de la Terre, Alban Grosdidier, qui a reçu une invitation, dans un second temps, le 30 janvier.
Les citoyens en désaccord
Si certains acteurs économiques militent pour un assouplissement, l’opinion publique, elle, réclame davantage d’engagements. Selon un baromètre européen par la Commission européenne, 93% des citoyens considèrent le changement climatique comme un problème grave. Sur les 26.358 personnes interrogées entre mai et juin dans les 27 États membres, 58% estiment que la transition écologique doit s’accélérer. Pour 73% d’entre eux, les coûts de l’inaction climatique dépassent ceux de l’investissement. Tandis que trois quarts des Européens (75%) voient même dans l’action climatique un levier d’innovation.
Au Luxembourg (507 interviewés), ces tendances sont encore plus marquées: 77% des répondants adhèrent à ces deux dernières affirmations. Par ailleurs, si 93% des Européens affirment déjà faire des choix durables au quotidien, ils attendent un engagement plus fort des institutions: 63% des Luxembourgeois demandent davantage d’actions de leur gouvernement, 66% des entreprises et 76% de l’UE. Les Luxembourgeois sont d’ailleurs les citoyens européens ayant mené le plus d’actions en faveur du climat en 2023, selon le Baromètre.
Quoi qu’il en soit, le 26 février sera une date clé: pause réglementaire ou maintien du cap? Loin de clore la controverse, la décision de Bruxelles pourrait bien la raviver.