Le 1er avril marquait le premier vote du Parlement européen sur l’omnibus, ce projet législatif visant à simplifier plusieurs réglementations clés dans le domaine de la finance durable. Selon le principe du «stop the clock», il a été décidé de pour apporter plus de prévisibilité aux entreprises.
Au Luxembourg, le gouvernement dit soutenir cette décision, est-il détaillé dans une réponse parlementaire du Premier ministre, (CSV), à la députée verte , publiée ce mercredi 23 avril. «Le gouvernement soutient pleinement l’ambition de la Commission européenne d’alléger le fardeau administratif et réglementaire pesant sur les entreprises européennes, notamment les petites et moyennes entreprises, et d’introduire plus de proportionnalité, sans renoncer cependant aux objectifs desdites réglementations, à savoir la protection des droits humains et de l’environnement», indique le Premier ministre dans le document. Au Conseil de l’UE, le Luxembourg s’était en effet positionné en faveur de la proposition de la Commission européenne de reporter le calendrier.
Il ne s’agit pas uniquement d’un report du calendrier, la Commission européenne prévoit aussi des allègements ciblés également au niveau des obligations qui pèseront sur les entreprises, c’est-à-dire une révision des textes sur le fond, pour les simplifier, sans pour autant «vider les directives de leur substance», ce qui «empêcherait d’atteindre les objectifs que l’UE s’est fixés», (groupe Renew), lors du vote à Strasbourg. Ce que défend aussi le gouvernement luxembourgeois: «Le Luxembourg a indiqué au Conseil de l’Union européenne vouloir soutenir la proposition visant à une simplification des directives CSRD et CSDDD, tout en veillant à ce que les objectifs desdites directives soient respectés», précise Luc Frieden dans la réponse parlementaire. Selon lui, un tel report permettrait aux entreprises luxembourgeoises de mieux se préparer aux changements et pour le législateur luxembourgeois, d’assurer une sécurité juridique.
Mais le Premier ministre précise toutefois que «la position du gouvernement évoluera en fonction des discussions et du paquet global». Il soutient toutefois un allègement des charges administratives et réglementaires pesant sur les entreprises. «Au-delà de la complexité que cause la multiplication de strates réglementaires, une charge administrative indue est un des facteurs qui pèsent sur la compétitivité européenne des entreprises, comme l’ont noté le rapport Draghi (septembre 2024), le Competitiveness Compass de la Commission européenne (janvier 2025) et, plus récemment, les Conclusions du Conseil européen (avril 2025). Il est donc tout à fait critique de revoir la réglementation dans son entièreté et de mieux articuler les obligations respectives. À cet égard, le Luxembourg a invité la Commission européenne à faire preuve d’ambition et à suggérer d’autres propositions de simplifications réglementaires», a détaillé Luc Frieden.