POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Budget 2021

La CSL critique un manque d’ambition sociale 



Nora Back, présidente de la CSL, voudrait supprimer les injustices fiscales existantes. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Nora Back, présidente de la CSL, voudrait supprimer les injustices fiscales existantes. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne)

Si la CSL est satisfaite du volet «investissement» du budget 2021 de l’État, elle critique l’absence de mesures fortes pour redresser la situation sociale, dont les évolutions étaient «déjà inquiétantes avant la crise», ainsi que la présence de dispositions qui renforcent les inégalités.

Pour Nora Back , présidente de la Chambre des salariés (CSL), le budget ambitieux aurait été celui qui aurait tout à la fois géré les impacts sociaux de la pandémie et inversé la progression des inégalités «qui continuent à progresser». Pour elle, le compte n’y est pas en ce qui concerne la version 2021 présentée par l’État.

La CSL n’en salue cependant pas moins le niveau élevé d’investissements publics prévu pour soutenir et relancer l’activité. En mettant en avant ceux relatifs à la protection de l’environnement, à l’éducation, aux transports, à la santé et aux dépenses sociales, amoindrissant l’impact économique de la pandémie sur les ménages. Mais elle insiste sur la nécessité de prévoir des marges de manœuvre supplémentaires au cas où, en créant de nouvelles recettes qui viendraient de la suppression des «injustices fiscales existantes».

La lutte contre le creusement des inégalités que le Covid-19 accélère est le credo de la CSL. «Le taux des personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a augmenté de 69,4% entre 2010 et 2020, tandis que la population totale a seulement évolué de 24,7% sur la même période», note-t-elle. Elle invite le gouvernement à élaborer un plan d’action concret dont les grands axes porteraient sur la revalorisation des prestations familiales, un soutien accru aux familles monoparentales, la revalorisation de l’allocation de vie chère, l’adaptation des plafonds pour pouvoir bénéficier du complément accueil gérontologique, l’allongement de la durée d’indemnisation des chômeurs et l’augmentation structurelle de la pension minimale.

Tout cela financé par des mesures fiscales «visant à réduire les iniquités existantes». Des iniquités qui trouvent leurs origines dans «le traitement fiscal préférentiel des patrimoines et des revenus du capital».

Un patrimoine mal imposé

La Chambre regrette donc que le sujet de l’imposition du patrimoine ne soit plus à l’ordre du jour.

Sur le terrain immobilier, elle salue l’imposition des fonds d’investissement spécialisés (FIS) et espère que le gouvernement ira encore plus loin sur le sujet de la réforme de l’impôt foncier. Elle reste très hostile au maintien d’avantages fiscaux comme la déductibilité des intérêts sur les emprunts hypothécaires pour les multipropriétaires ou l’amortissement accéléré, qui «favorisent les comportements spéculatifs» et creusent encore plus les inégalités.

La CSL approuve aussi l’annonce de l’abrogation du régime des stock-options tout en se disant attentive aux modalités concrètes de sa disparition. Circonspection également vis-à-vis de la «prime participative» ouverte en principe à tous les salariés, mais pour laquelle elle redoute que les avantages fiscaux inhérents soient réservés à certains profils privilégiés. Face à ce risque, la CSL propose une gestion collective de cet outil au sein des entreprises.

La Chambre regrette enfin le silence du projet de budget sur l’impact social de la taxe carbone qui entrera en vigueur en 2021 et estime les mesures de compensation sociale prévues insuffisantes. À savoir la hausse de 10% de l’allocation annuelle de vie chère (AVC) et l’augmentation du crédit d’impôt salarié. Des compensations «insuffisantes», notamment pour les bénéficiaires d’une pension minimale ou du salaire social minimum qui en seront de leur poche. Elle appelle le gouvernement à utiliser les sommes perçues à des fins de redistribution. Elle rejette enfin la neutralisation de la taxe carbone dans l’index.