Vincent Galand, associé d’EY Luxembourg, a expliqué que, contre toute attente, les discussions se poursuivaient sur CRR 3 et, entre autres, sur son output floor. Il s’attendait à une adoption d’ici la fin de l’année 2023 pour une entrée en vigueur en juin 2025, mais les rumeurs font état de nouveaux retards. Mais il croit savoir que le paquet final sera «moins coûteux pour les banques, en général».
Les modèles internes vont perdre de leur impact
La Commission européenne cherche à améliorer l’harmonisation entre les banques et à accroître la comparabilité des résultats des modèles de notation interne (IRB). Vincent Galand a indiqué que les principaux changements concerneront le risque de crédit: «L’esprit de la réforme est d’intensifier la sensibilité au risque et la granularité des approches standardisées, et de prendre du recul par rapport aux modèles internes.»
Il a également déclaré que les banques devront tenir compte d’un plus grand nombre de catégories d’exposition – et donc d’un plus grand nombre de facteurs dans l’ensemble – afin d’appliquer le «bon traitement prudentiel». Il n’est pas surprenant que davantage de conditions s’appliquent aux traitements les plus souples. Il pense que CRR 3 sera plus coûteux en termes de données qu’en exigences de fonds propres supplémentaires.
De plus, «l’espace des modèles internes est réduit: on ne peut plus estimer les LGD [loss-given-defaults; ndlr] pour les banques et les grandes entreprises».
L’output floor controversé
Le processus d’output floor sera mis en œuvre pour réduire les avantages liés à l’utilisation de modèles internes avec des hypothèses très optimistes, de sorte que les résultats des modèles internes se traduisent par des niveaux de fonds propres suffisamment élevés pour compenser les pertes potentielles.
Alors que l’introduction précédente de l’output floor était temporaire, «il y aura des output floors permanents, ce qui signifie que ceux qui utilisent des modèles internes devront effectuer un calcul parallèle [pour les actifs pondérés en fonction des risques ou RWA] pour l’approche standardisée complète, qui devient de plus en plus complexe», a commenté M. Galand.
Le plancher de sortie sera fixé à 72,5% des résultats RWA de l’approche standardisée, un niveau à atteindre après une période de transition qui s’étendra jusqu’en 2032. «Un impact énorme pour ceux qui utilisent des modèles internes», a conclu M. Galand.
Les prêts interbancaires sous les feux de la rampe
Le régulateur souhaite réduire la dépendance à l’égard des notations externes, qui sont souvent absentes des contreparties financières sur le marché de gros au Luxembourg. Une évaluation interne du crédit de la contrepartie sera exigée par le règlement. Il sera ensuite obligatoire de fournir des données fondamentales aux contreparties pour les aider à obtenir une «pondération de risque favorable».
Risque de marché: complexifier le calcul
M. Galand a expliqué que la révision fondamentale des normes du portefeuille de négociation «vise à rendre le risque de marché plus sensible et donc plus complexe à mesurer». Certains instruments, comme les actions cotées et certains types de produits dérivés, seront considérés comme faisant partie du «portefeuille de négociation», à moins que le régulateur n’approuve leur maintien dans le «portefeuille bancaire».
Les performances passées indicatives des résultats futurs
M. Galand a expliqué que les régulateurs ont introduit des exigences de transparence pour la déclaration et la divulgation des «pertes passées [liées à des incidents opérationnels] jusqu’à une période historique de 10 ans». Il a ajouté que les informations sur les pertes influenceront probablement les régulateurs dans la supervision des risques opérationnels.
L’ESG s’invite dans le CRR 3
M. Galand a noté qu’il n’y a pas de «traitement prudentiel» ou de mesures ESG dans CRR 3, et qu’il n’y a «qu’un ou deux coefficients dans la mesure du risque de marché lié aux contrats à terme sur l’énergie et autres». La collecte de données à des fins de reporting constituera le principal défi en matière d’ESG.
Se préparer dès maintenant
Le règlement pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2025, mais M. Galand a souligné que «cela fait déjà partie de l’horizon de trois ans». Il est essentiel d’examiner les impacts quantitatifs de la nouvelle réglementation dès que possible afin d’éviter les mauvaises surprises.
Enfin, M. Galand a fait remarquer que le Royaume-Uni et les États-Unis mettront en œuvre une «législation équivalente» à partir du 1er juillet 2025.
Cet article a été rédigé par en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.