Certains employeurs ont peut-être dû faire face à des «absences surprises» ce lundi 17 janvier, premier jour ouvrable placé sous le signe du CovidCheck. . Que faire dans ces cas-là? Deux options sont possibles. Le salarié et son employeur peuvent se mettre d’accord pour que le premier pose des congés légaux. Mais sans accord, ou après l’utilisation de la totalité de ses congés, le salarié perd le droit à «la partie de sa rémunération correspondant aux heures de travail non prestées», est-il écrit dans la loi Covid.
Deux étapes
S’il perd son salaire pendant la période d’absence, elle compte quand même comme «période effective de la carrière d’assurance dans la limite du seuil de 64 heures par mois», signale le ministère de la Sécurité sociale, dans un communiqué. Elle doit donc être déclarée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) par l’employeur, pour qu’il puisse prendre en compte ces périodes, afin de «déterminer les cotisations pour le risque pension y afférentes».
Pour cela, plusieurs étapes:
– L’employeur ou son mandataire doit déclarer mensuellement les heures réellement travaillées par le salarié et les salaires de la même manière que d’habitude (fichier DECSAL pour les utilisateurs SECUline ou liste de salaires);
– En parallèle, il déclare les périodes de non-rémunération via
Les périodes de non-rémunération doivent être déclarées le mois suivant la période effective au CCSS. Les ménages employant un salarié sont également concernés par ces dispositions.
Le calcul des cotisations y afférentes se fera par le CCSS, qui les communiquera ensuite.
Pas de contrôles renforcés des arrêts maladie
À ne pas confondre avec les arrêts de travail pour incapacité médicale du salarié, positif au Covid-19, par exemple. Il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
Il n’y a pas suite à l’entrée en vigueur du CovidCheck pour le moment, selon le ministère, même si «la situation sera suivie de près, et que des mesures plus spécifiques pourront être prises dans le respect du cadre légal existant».