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Les limites des contrôles

CovidCheck au travail: la crainte de faux arrêts maladie



Selon la Fédération des artisans, plusieurs salariés ont déjà prévu de se mettre en arrêt maladie dès le 15 janvier. (Photo: Paperjam/archives)

Selon la Fédération des artisans, plusieurs salariés ont déjà prévu de se mettre en arrêt maladie dès le 15 janvier. (Photo: Paperjam/archives)

Des employeurs craignent que leurs salariés se mettent en arrêt maladie pour ne pas avoir à se soumettre au CovidCheck au travail. Plusieurs possibilités de contrôle existent, malgré leurs limites. Le CMSS discute de son côté d’une éventuelle adaptation. La Fédération des artisans appelle à la vigilance.

Vacciné, guéri ou testé: à partir du 15 janvier prochain, les salariés devront présenter leur QR code pour se rendre au travail , selon les annonces du gouvernement. Qui a défini avec les partenaires sociaux les options en cas de refus: prise de congés ou journée sans solde, mais pas de licenciement. Seulement, une autre pourrait voir le jour: l’arrêt maladie. Une crainte de la Fédération des artisans (FDA).

«De plus en plus d’entreprises demandent conseil à la FDA, car certains salariés annoncent déjà ouvertement à leur employeur qu’ils partiront en congé maladie dès l’introduction du 3G en entreprise», écrit-elle dans un communiqué de presse. Si cela se concrétise, «les victimes seront surtout les entreprises, qui devront faire face à une désorganisation massive de leur activité, mais aussi les collaborateurs, qui devront compenser l’absence des salariés en maladie, et la collectivité, qui supportera le coût financier d’un tel comportement», projette-t-elle.

Son secrétaire général, Christian Reuter, ne dispose pas de données chiffrées pour l’instant. Il demande au gouvernement de «sensibiliser les salariés et le corps médical et d’utiliser au mieux les outils que nous avons pour éviter les abus et les sanctionner».

De la CNS au CMSS

Que peut faire un employeur dans cette situation? «Pas grand-chose» pour le moment, admet-il. Mais si les salariés en question mettent leur menace à exécution après le 15 janvier, plusieurs solutions existent tout de même. Une demande de contrôle administratif peut être envoyée à la Caisse nationale de santé (CNS) via ce formulaire. Elle vérifiera alors la présence au domicile du salarié censé y rester. Des contrôles peuvent également s’effectuer dans des lieux publics. Mais «nous ne faisons pas de contrôle médical», explique-t-elle. Difficile alors de vérifier qu’une personne est effectivement malade dès lors qu’elle reste chez elle. Il s’agit de la mission du Contrôle médical de la Sécurité sociale (CMSS) .

Son directeur, Gérard Holbach, explique que ces contrôles se font de manière automatique. «C’est l’ordinateur qui convoque les personnes selon un algorithme dynamique.» Il dépend de plusieurs données, comme la durée de l’arrêt maladie.

Des contrôles à la demande des entreprises peuvent se faire «parfois, si nous avons de la place, parce qu’il y a eu un désistement», ajoute-t-il. En vue de la mise en place du CovidCheck au travail, «le CMSS est en train d’échanger avec les différents acteurs» pour voir si le processus peut être adapté. «Je ne peux rien promettre pour l’instant.» Lorsque le contrôle effectué par les médecins du CMSS invalide un certificat d’incapacité de travail, cela se solde «par une suspension des indemnités pécuniaires de maladie ou du salaire (de compensation versé par le patron, la charge lui revenant soit à lui, soit à la CNS, selon la durée, ndlr). Il ne revient pas au CMSS de sanctionner le médecin.»

Le contre-examen médical

Dernière possibilité pour l’employeur qui doute de son salarié: le soumettre à un contre-examen médical.  Pour cela, il doit demander à un autre médecin que celui ayant signé l’arrêt d’examiner le patient. Si le salarié refuse plusieurs fois sans justification, il n’est plus protégé contre le licenciement. En cas d’avis contradictoires, un troisième médecin est consulté pour les départager. Problème: «Il est difficile de trouver un médecin prêt à se prononcer contre l’avis d’un autre», souligne Christian Reuter.

Malgré ces lacunes, le secrétaire général de la FDA appelle les entreprises à «avertir les services de contrôle», ne serait-ce que pour «alimenter les statistiques» sur les potentiels abus.

L’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) se veut plus rassurante. «Ce n’est pas l’employé qui décide, c’est son médecin. Nous avons une obligation déontologique, un certificat de complaisance est interdit par la loi. J’ose espérer que mes confrères la suivent», déclare son secrétaire général, Guillaume Steichen. Dans le cas contraire, ils risquent jusqu’à deux ans de prison .

Et  si un patient tentait de duper son médecin, «en disant qu’il a mal au dos par exemple, cela marche deux jours et c’est fini», relativise Guillaume Steichen. Il ne constate pas, pour le moment, de hausse de demandes de ce type. Si cela devenait le cas, il s’agirait de saisir l’occasion pour «convaincre les indécis de l’intérêt de la vaccination comme moyen de sortie de crise».