POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Compensation

Le Covid freine le versement de 91 millions à la Belgique



Chaque année, le Luxembourg reverse à la Belgique une partie des accises perçues notamment sur les ventes de carburant, à titre de compensation. (Photo: Shutterstock)

Chaque année, le Luxembourg reverse à la Belgique une partie des accises perçues notamment sur les ventes de carburant, à titre de compensation. (Photo: Shutterstock)

Chaque année, au plus tard à la fin du mois de mars, le Luxembourg rétrocède à la Belgique une partie de ses recettes fiscales et des montants liés à la perception des accises. Un transfert qui, pour l’année 2019, dépasse les 91 millions et n’a pas encore été effectué.

91.119.056,46 euros: selon les autorités belges, c’est le montant qui leur est dû par le Luxembourg pour l’année 2019. Une somme qui aurait dû être libérée avant la fin du premier trimestre de 2020, mais qui ne l’a pas été. Ce qui ne suscite pas encore d’irritation côté belge, mais commence tout de même à interpeller.

Accises, taxes et impôt

Que représente cet argent? Il s’agit, en partie, d’une rétrocession entérinée dans le cadre de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, signée au Conseil des douanes. Cet accord, dit «effet Martelange», vise à assurer une plus juste répartition des recettes douanières. Les taux des taxes et accises étant plus bas au Luxembourg, de nombreux frontaliers belges s’y fournissent donc en carburant, tabac et alcool.

Ce qui constitue une perte de recettes pour la Belgique. Le Luxembourg reverse donc à son voisin un certain pourcentage de ce qui a été perçu, 7% des recettes initialement, puis 5,65%. En 2002, cette compensation a été intégrée au fonds Reynders, fruit de l’accord signé entre Didier Reynders et Jean-Claude Juncker au sujet de la compensation fiscale de l’impôt perçu auprès des travailleurs frontaliers cette fois, adapté en 2015 dans le cadre des accords Gaichel VII (30 millions à répartir entre les communes belges ayant des travailleurs frontaliers domiciliés chez elles).

D’une part, la Belgique s’étonne du fait que l’argent ne soit pas encore là presque quatre mois après la date butoir. D’autre part, surtout, une certaine inquiétude pointe du fait «de ne pas avoir d’explication quant à cela».

Des discussions reportées sine die

Contacté par Paperjam, le ministère luxembourgeois des Finances confirme «que le virement de transfert n’a pas encore été exécuté». Pour cela, selon les explications données, «il faut un accord définitif entre les deux pays. Il y a toujours des discussions préalables, des ajustements, des points à affiner… Ces discussions avaient commencé, mais ont été interrompues par la crise sanitaire. À ce jour, aucune nouvelle entrevue n’est prévue dans les agendas. Mais on imagine que cela devrait se débloquer dans les semaines ou mois à venir. Ce dossier n’était sans doute pas prioritaire pour les deux pays pour le moment.»