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COVID-19: le point sur l’activité professionnelle



L'activité professionnelle impactée par le COVID-19 Crédit: SD Worx

L'activité professionnelle impactée par le COVID-19 Crédit: SD Worx

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux décisions gouvernementales qui en découlent, beaucoup d’employeurs et salariés se posent des questions sur leur activité professionnelle et leur avenir. Joël de Marneffe, Head of Tax et Legal chez SD Worx, fait le point.

Dans le contexte actuel et inédit, de nombreux travailleurs et employeurs, résidents ou frontaliers, se montrent inquiets des effets que le coronavirus pourrait avoir sur leur emploi ou leur société, et expriment leurs préoccupations. «Les premières questions qui se sont posées étaient relatives à la santé et à la sécurité (risques pour les collaborateurs) mais aussi sur l’aspect technique du télétravail et sur les frontaliers. Une fois les annonces de fermeture publiées, les questions ont alors concerné le chômage partiel ou les aides aux salariés: ‘comment éviter le licenciement’», commente Joël de Marneffe.

La question du chômage partiel en cas de force majeure figure en effet parmi les principales préoccupations. «Le Gouvernement a fait une distinction entre les entreprises. Celles obligées de fermer par décision gouvernementale profitent d’une procédure beaucoup plus rapide. L’employeur ne doit pas faire toutes les démarches de demandes préalables mais devra simplement faire une demande de remboursement de la part de l’État.» Quant aux autres entreprises, celles qui emploient par exemple des consultants qui ne peuvent se rendre chez des clients ou voient leur chiffre d’affaires baisser, la procédure obligatoire est assouplie au niveau des délais et de la manière d’introduire un dossier. Pour éviter les licenciements, le chômage temporaire qui concerne les employés a par ailleurs été élargi aux apprentis et aux bénéficiaires de contrats spécifiques.

Que l’entreprise soit fermée ou non, les salariés mis au chômage temporaire n’ont aucune démarche à réaliser. Ils seront informés par l’employeur ou la délégation du personnel et continueront d’être rémunérés. «Les salariés vont rester chez eux, garder un contrat de travail mais vont recevoir une indemnité qui sera égale à 80% du salaire normal qu’ils auraient dû percevoir. L’employeur peut décider de donner plus pour maintenir le niveau de salaires des collaborateurs. À noter cependant que le montant remboursé par l’ADEM sera plafonné à 80% du salaire mensuel, sans dépasser 2,5 fois le salaire social minimum (5.354,98€).» Les salariés ne sont toutefois pas en congé. «Ils doivent rester à disposition de leur employeur. Si un jour les mesures sont levées, les entreprises fermées devront attendre la décision d’ouverture. Pour les entreprises avec une baisse d’activité, l’employeur pourra rappeler les salariés dès que leur présence sera à nouveau indispensable.» 

Le télétravail, une obligation morale  

Une autre solution envisagée par bon nombre d’employeurs est le télétravail. «C’est une recommandation très forte. On ne peut normalement pas l’imposer, mais les aspects santé et sécurité devraient l’inciter. Si des salariés peuvent travailler à distance avec des outils technologiques adaptés, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour favoriser le télétravail. C’est une obligation morale et une responsabilité légale.» Si un employé souhaite par contre revenir au bureau, une justification est à produire et des mesures de distanciation sociale sont à respecter.

Certains freins, fiscaux, ont d’ailleurs été levés pour permettre aux salariés frontaliers de travailler depuis chez eux en toute sérénité. «Les non-résidents qui travaillent plus de X jours (19 en Allemagne, 24 en Belgique et 29 en France) en dehors du pays risquaient de connaître un impact fiscal. Les autorités luxembourgeoises, belges et françaises se sont mises d’accord pour geler ce nombre de jours depuis le 14 mars.»

Reste alors la question de la sécurité sociale. «Le salarié qui atteint le seuil de 25% du temps de travail presté dans son pays de résidence sur une période de 12 mois risque d’être affilié à la sécurité sociale de ce pays. Si la situation devait se prolonger, j’espère qu’il y aura une décision identique de la part des autorités de la sécurité sociale.»

Si des salariés peuvent travailler à distance avec des outils technologiques adaptés, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour favoriser le télétravail. C’est une obligation morale et une responsabilité légale.
Joël de Marneffe

Joël de Marneffe,  Head of Tax et Legal,  SD Worx

Les salariés devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches et écoles (au Luxembourg ou à l’étranger) bénéficient quant à eux d’un congé pour raisons familiales aménagé. «Le Luxembourg a étendu la possibilité de ce congé spécifique aux personnes qui ont des enfants de moins de 13 ans et qui ne peuvent être gardés, quand bien même ils ne sont pas malades.» Ces jours ne sont pas comptabilisés avec ceux du congé pour raisons familiales classique. Le salarié doit simplement en faire la demande à son employeur et remplir un formulaire individuel à remettre à celui-ci, ainsi qu’à la CNS. Il peut fractionner et alterner ce congé avec des périodes de télétravail ou l’interrompre. Les deux parents ne peuvent pas prendre ce congé simultanément, mais ont la possibilité d’alterner en fonction de leurs besoins, à condition d’être affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Durant ce temps, chacun d’entre eux continue à toucher son salaire normal.

Les indépendants également soutenus

En cette période de crise, les indépendants ne sont pas oubliés par les administrations. «Il y a de la part du Centre Commun de la Sécurité Sociale et de l’Administration des Contributions Directes un geste pour des reports de paiements des charges sociales et fiscales sans qu’il y ait d’amende. Un projet de loi a été déposé pour favoriser un système d’aides en faveur des PME.»

Des réponses aux questions de chacun 

SD Worx, spécialisée dans la gestion de la paie, des ressources humaines et le conseil juridique, souhaite accompagner et rassurer les travailleurs et employeurs en répondant aux questions de ces derniers sur le Coronavirus via une FAQ notamment. «Nous mettons en place sur notre site des informations générales concernant les employeurs et les travailleurs en veillant à ce qu’elles soient toujours à jour. Dès qu’il y a des nouveautés, nous contactons les employeurs qui nous ont appelés.» Pour Joël de Marneffe et son équipe, ce qui rend la situation plus complexe au Luxembourg qu’ailleurs, c’est le fait de devoir composer avec les différentes exigences des pays frontaliers en matière de gestion de crise.

Pour trouver les réponses de SD Worx à vos questions sur le Coronavirus, rendez-vous ici . (Attention, certaines informations peuvent évoluer selon les décisions des autorités).