Si un enfant est infecté ou suspecté d’être infecté par le Covid-19 et qu’il est placé à l’isolement ou en quarantaine, les congés pour raisons familiales que prend un parent ne sont pas décomptés du nombre de jours disponibles.

Une clarification apportée par le ministère de la Sécurité sociale alors que, depuis le milieu du mois de juillet, le cadre légal classique régissant les congés pour raisons familiales était rétabli. Auparavant, suite au confinement, alors que les écoles étaient fermées, un congé pour raisons familiales extraordinaire avait été mis à disposition, sans limite du nombre de jours.

Le congé pour raisons familiales prévoit de son côté une limite au nombre de jours que peut prendre un parent sur une année, qui dépend de l’âge de l’enfant: 12 jours de congé par enfant si celui-ci est âgé de 0 à 4 ans; 18 jours s’il est âgé de 4 ans à 13 ans; 5 jours s’il est hospitalisé et qu’il a entre 13 ans et 18 ans.

Prolongement ou absence de décompte?

Mais alors que la rentrée scolaire approche, et qu’il est malheureusement inévitable que des enfants soient infectés par le Covid-19, avec quarantaine et isolement en conséquence, cette limite s’appliquait-elle aux parents qui doivent les garder?

Cette question se posait d’autant plus que la loi prévoit que le congé peut être prolongé au-delà du nombre limite de jours, et ce dans trois hypothèses: si l’enfant est atteint d’un cancer évolutif, s’il doit être hospitalisé pendant plus de deux semaines, ou s’il est placé en quarantaine au sens large du terme. Une quarantaine ou un isolement dus au Covid-19 relevaient-ils de cette dernière hypothèse?

Finalement, le ministère de la Sécurité sociale n’envisage donc pas de prolongement, mais tout simplement une absence de décompte des jours de congé pris par les parents si les enfants sont atteints ou suspects d’être atteints par le Covid-19. Une manière encore plus flexible de permettre aux parents de garder leurs enfants en cette période de pandémie.

En cas d’infection

En cas d’infection d’un enfant, le congé pour raisons familiales n’aura d’ailleurs en général même pas lieu d’être appliqué. «Les personnes vivant dans le même foyer ont le droit de voir la personne positive et sont également mises en quarantaine par la Direction de la santé», explique le ministère de la Sécurité sociale. Ce qui est en général le cas d’au moins un des parents.

D’ailleurs, si un parent ne vit pas dans le même foyer que l’enfant contaminé, «normalement, le parent n’a pas le droit de voir son enfant, puisque l’enfant a été placé en isolement pour éviter la propagation d’une épidémie par l’autorité de la santé», précise le ministère. «S’il s’oppose à cette règle, c’est la Direction de la santé qui doit se prononcer sur les mesures à prendre. Le congé pour raisons familiales ne peut pas jouer dans ce cas de figure puisque l’enfant est déjà sous la garde de l’autre parent», et que les deux parents ne peuvent pas prendre le congé pour raisons familiales en même temps. Un parent peut d’ailleurs recourir au congé pour raisons familiales uniquement s’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de l’enfant.

En cas de suspicion

Le parent étant lui-même placé en quarantaine si son enfant est infecté, le congé pour raisons familiales a donc davantage lieu de s’appliquer si l’enfant est seulement suspecté d’être infecté, à savoir s’il a été en contact avec une personne testée positive ou s’il a des symptômes suspects.

«En cas de contact avec une personne positive, l’enfant est mis en quarantaine par la Direction de la santé», prévient le ministère. «Si les parents sont également mis en quarantaine – une décision prise au cas par cas par la Direction de la santé –, alors les parents reçoivent un certificat d’incapacité de travail.» Si ce certificat n’est pas délivré, un des parents pourra bénéficier d’un congé pour raisons familiales, qui ne sera pas décompté.

Par contre, en cas de symptômes suspects de l’enfant, le parent doit demander à son pédiatre traitant de faire tester l’enfant. En attendant le résultat du test, le parent peut bien sûr prendre un congé pour raisons familiales. Mais, puisque la Direction de la santé ne met pas elle-même l’enfant en isolement ou en quarantaine, les jours de congés seront décomptés normalement, prévient le ministère de la Sécurité sociale.

11% des infections à l’école

Le ministre de l’Éducation nationale, (DP), a d’ailleurs précisé lundi, que les élèves en contact avec un autre élève testé positif pourraient continuer à se rendre en classe, en restant isolés des autres élèves de l’école, jusqu’à la réalisation des tests, cinq jours après (la période moyenne d’incubation du Covid-19). Une manière d’éviter de transférer la charge de la garde aux parents alors que l’enfant est seulement suspecté d’être contaminé.

Le congé pour raisons familiales extraordinaire est ainsi de fait prolongé pour les cas liés au Covid-19. En espérant que la rentrée scolaire soit aussi «normale» que le souhaite le gouvernement et que les contaminations dans les écoles restent basses. Une étude réalisée en milieu scolaire, dont les résultats ont été communiqués lundi par Claude Meisch, est rassurante sur ce point. Les infections auraient principalement lieu au sein du milieu familial. Les cas recensés représentent 40% des infections diagnostiquées chez les enfants et jeunes. Pour environ 11% des infections qui se feraient dans les enceintes scolaires.