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Justice

Le Covid-19 fait grimper les contentieux en entreprise



De nombreux avocats font état d’une hausse des contentieux dans les entreprises avec la crise,  évidemment souvent dus aux difficultés économiques. (Photo: Shutterstock)

De nombreux avocats font état d’une hausse des contentieux dans les entreprises avec la crise,  évidemment souvent dus aux difficultés économiques. (Photo: Shutterstock)

Entre associés, administrateurs, ou même entre employeurs et employés, la crise sanitaire fait naître des tensions au sein des entreprises, selon plusieurs avocats spécialisés. Qui traitent de plus en plus de dossiers liés à des contentieux.

On peut comparer une entreprise à un mariage, selon Me Nicolas Thieltgen , spécialisé en droit bancaire et financier, ainsi qu’en contentieux: «Quand tout va bien, on regarde dans la même direction. Quand le temps est à l’orage, des visions différentes voient le jour.» En ce moment, l’orage s’appelle Covid-19. «La crise a déjà et aura encore un effet sur l’économie et les affaires. Les dividendes et les bénéfices deviennent moins nombreux, il faut faire des choix, et les relations entre associés se font plus difficiles.»

Conséquence: l’avocat constate déjà une hausse du nombre de cas de contentieux, cependant encore difficile à chiffrer. Un phénomène qu’il avait déjà remarqué après les crises économiques de 2001 et de 2008.

«La mésentente peut porter sur plusieurs domaines», définit-il. La gestion de la société, les contrats, des abus de biens sociaux… Le phénomène touche davantage les holdings ou fonds d’investissement, d’après lui, parce qu’il y a «des enjeux très importants derrière en termes économiques». Pour résoudre ces conflits, il faudrait regarder les statuts et les personnes majoritaires au capital de la société. «50-50, ce n’est jamais bon. Quand on ne s’entend plus, il y a un blocage immédiat.»

Des problématiques liées au télétravail

Une situation que nous confirme un avocat dans un autre cabinet, spécialisé en droit du travail et en droit des affaires. Il note deux cas de figure: des associés qui souhaitent abandonner quand d’autres veulent poursuivre l’activité, quand celle-ci ne se porte pas bien. Se posent alors de nombreuses questions autour du rachat des parts et de leur valeur. Au contraire, seconde situation, dans des sociétés où les finances le permettent, des administrateurs sont «accusés» de détournement ou d’abus de biens sociaux. Il donne l’exemple d’une affaire où les administrateurs ont triplé leur rémunération annuelle, en justifiant cela par le travail supplémentaire effectué pendant la crise. Il constate cela en particulier dans certains secteurs de l’artisanat, comme la menuiserie, la peinture…, boostés par les travaux effectués par les particuliers pendant la crise.

Me Nadia Chouhad ne remarque pas encore de hausse de ce genre de contentieux, même si elle admet que «les conflits entre associés sont récurrents dès que l’on rencontre des problèmes économiques». Son cabinet s’occupe plutôt de droit commercial et de droit des contrats. Ici, les désaccords qui augmentent concernent surtout les loyers, entre bailleurs et locataires.

Le télétravail en fait naître de nouveaux. Elle cite l’exemple d’employés en arrêt maladie qui continuent de travailler depuis chez eux, alors qu’ils ne devraient pas. Ou encore la difficulté à déterminer les cas d’accidents du travail quand ils ont lieu à la maison. Plusieurs questions qui pourraient s’inscrire dans la durée, si la pratique venait à s’étendre dans certaines entreprises, même après la crise sanitaire.