Souvenez-vous, le 20 mars dernier: la frontière se fermait entre l’Allemagne et le Luxembourg. Berlin entendait par cette mesure limiter les risques de propagation du coronavirus tandis que du côté luxembourgeois, une cinquantaine d’agents de l’Administration des douanes et accises (Ada) étaient mobilisés pour effectuer des contrôles aux postes frontières de Dasbourg et Vianden.
«Ils ont été effectués en défaut de base légale», conclut dans un avis juridique publié par RTL Me Marc Kohnen.
Pour l’avocat à la Cour, l’accord de Schengen ne prévoit que des contrôles «de sondage» en matière de circulation des personnes, et non pas systématiques. En outre, si les agents de l’Administration des douanes et accises peuvent exercer certaines attributions de la police générale selon le droit luxembourgeois, c’est si «l’ordre public luxembourgeois ou la sécurité nationale l’exigent» – une condition non remplie dans le cas en question.
Cette loi ne trouve pas vocation à s’appliquer aux contrôles effectués par l’Ada à Dasbourg et Vianden.
Son avis pointe aussi la non-conformité de la mesure avec l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne relatif au contrôle frontalier: «Cette loi ne trouve pas non plus vocation à s’appliquer aux contrôles effectués par l’Ada à Dasbourg et Vianden», conclut l’avocat.
Cet avis a été présenté lundi soir lors de l’assemblée générale du Douanesgewerkschaft, le syndicat du secteur présidé par Lynn Luciani.
Les contrôles en question ont mobilisé une cinquantaine de douaniers luxembourgeois entre le 20 mars et le 15 mai 2020, .