Fermeture des commerces non essentiels, «home schooling» durant une semaine au moins après le 4 janvier… Toutes ces mesures nécessitent aussi des adaptations en ce qui concerne les aides de l’État. Certaines ont déjà été confirmées, d’autres sont attendues.
En ce qui concerne les commerces qui vont devoir fermer leurs portes jusqu’au 10 janvier au moins, le gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de la contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises prévue par la loi du 19 décembre 2020 aux entreprises du secteur du commerce de détail en magasin et des secteurs y assimilés, tels que le secteur des soins à la personne.
En outre, il a été décidé d’augmenter, pour toutes les entreprises éligibles, la prise en compte des charges d’exploitation de 75% à 100% pour les mois de novembre et décembre 2020 et le mois de janvier 2021.
L’aide «coûts non couverts» s’adressait initialement aux secteurs du tourisme, de l’horeca, de l’événementiel, de la culture, du divertissement et aux gestionnaires d’organismes de formation professionnelle continue. Elle sera allouée sous forme de subventions en capital mensuelles calculées sur base des coûts non couverts aux entreprises qui, au cours de tout ou d’une partie de la période se situant entre le 1er novembre 2020 et le 30 mars 2021, auront subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 40% par rapport au mois correspondant de l’année 2019.
Une hotline a été ouverte pour répondre aux questions des commerçants: 42 39 433.
Écoles: Claude Meisch donnera des précisions ce mardi
La rentrée scolaire ne pouvant avoir lieu le 4 janvier, le congé pour raisons familiales va être adapté. Les précisions seront données sous peu et seront inscrites dans un projet de loi portant dérogation au Code du travail.
Celles qui concernent le renforcement des mesures sanitaires dans les écoles seront détaillées par le ministre (DP) ce mardi à 10h30.
La période des soldes d’hiver, qui devait débuter le 2 janvier, sera reportée. Les nouvelles dates seront précisées dans un projet de règlement grand-ducal.
Des délais sont accordés en ce qui concerne les déclarations d’impôt. Le délai de dépôt concernant les déclarations pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des entreprises de l’année 2020 est fixé à la fin du mois de juin 2021 au lieu du 31 mars 2021. Il en va de même pour l’impôt commercial. Concernant les déclarations pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et pour l’impôt commercial des personnes physiques de l’année 2019, une prolongation du délai de dépôt des déclarations sera permise jusqu’au 31 mars 2021. Par ailleurs, l’Administration des contributions directes fera preuve «d’une souplesse exceptionnelle en ce qui concerne la remise des déclarations des entreprises pour l’année 2019». Ainsi, l’administration invitera à titre exceptionnel les bureaux d’imposition des sociétés à ne pas infliger des suppléments pour dépôt tardif à l’égard des déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial de l’année 2019 qui seront remises jusqu’au 31 mars 2021 au plus tard.
L’annonce de la
Enfin, par mesure de précaution, le Luxembourg prolonge jusqu’au 3 janvier 2021 inclus.
Logiquement, mais c’est sans doute plus anecdotique, le Stater Maart prévu à Luxembourg le 26 décembre est annulé.