POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Pandémie

Le Covid-19 bouleverse l’agenda judiciaire



À la Cité judiciaire, les affaires urgentes seront traitées, tandis que les services aux citoyens passeront par la voie électronique. (Photo : Nader Ghavami / Maison Moderne)

À la Cité judiciaire, les affaires urgentes seront traitées, tandis que les services aux citoyens passeront par la voie électronique. (Photo : Nader Ghavami / Maison Moderne)

Les audiences publiques sont limitées au strict minimum pour au moins les deux prochaines semaines, tandis que les démarches pouvant être faites par voie électronique sont à privilégier.

L’administration judiciaire aussi a dû revoir son programme des prochaines semaines afin de tenir compte des restrictions édictées par le gouvernement dès jeudi dernier et consolidées dimanche .

Les rassemblements étant à éviter, les audiences publiques seront limitées «à un strict minimum» dans les différentes instances de Luxembourg, Diekirch et Esch-sur-Alzette.

«En matière pénale, tant pour les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch que pour la Cour d’appel, seuls les procès impliquant une personne détenue et ceux devant être évacués d’urgence pour des raisons spécifiques resteront à l’ordre du jour. Sont donc décommandées toutes les autres affaires criminelles, correctionnelles et de police», précise l’administration judiciaire.

Plusieurs services fermés au public

Seules les «affaires urgentes» seront traitées en matière d’affaires de la jeunesse, alors que «le suivi des affaires urgentes et des affaires nouvelles est garanti auprès de toutes les juridictions en matières civile et commerciale».

Par ailleurs les permanences des parquets et des cabinets d’instruction seront assurées, tout comme les séances de chambres du conseil près les tribunaux d’arrondissement et la Cour d’appel – en service réduit toutefois.

Certains services sont en outre fermés au public tout en continuant à fonctionner:

- Les services traitant les demandes en obtention de permis de visite de détenus préventifs et/ou de personnes condamnées sont fermés au public et uniquement les demandes envoyées par courriel à l’adresse suivante seront prises en compte: permis.visites@justice.etat.lu .

- Le Service d’accueil et d’information juridique ainsi que le Service d’accueil «droit des femmes» sont fermés et ne recevront donc aucune consultation personnelle. Des consultations par mail Pgsin@justice.etat.lu et par téléphone 475981-325/345/600 restent possibles.

- Il est recommandé de faire parvenir les demandes d’extrait de casier judiciaire par voie électronique – courriel ( casier.judiciaire@justice.etat.lu ) ou via myGuichet et non en se déplaçant au guichet du casier judiciaire.

- Pour ce qui est des extraits du casier judiciaire, il est fortement déconseillé de se rendre personnellement au guichet du Casier judiciaire. Il est recommandé de demander un extrait par voie de courriel ( casier.judiciaire@justice.etat.lu ) ou, de préférence, par le biais de myGuichet . Exceptionnellement, les extraits «non-néant» seront envoyés par courrier.

La CJUE reporte les audiences de plaidoiries

La Cour de justice de l’UE a également révisé son agenda. Les audiences de plaidoiries prévues jusqu’au 27 mars sont reportées à une date ultérieure. La Cour concentrera en une audience, le jeudi 19 mars à 9h30, le prononcé et la lecture des arrêts et conclusions de la semaine du 16 au 20 mars, et le jeudi 26 mars, même heure, le prononcé et la lecture des arrêts et conclusions de la semaine du 23 au 27 mars. Idem pour le Tribunal de l’UE les jeudis 26 mars et 2 avril.