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Cour constitutionnelle recherche conseiller



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La Cour constitutionnelle peut être saisie par les juridictions judiciaires et administratives désireuses de lever le doute concernant la conformité d’une loi à la Constitution. (Photo: Luc Deflorenne/Archives) 

L’Administration judiciaire a publié ce jeudi un appel à candidatures concernant la Cour constitutionnelle qui verra un poste se libérer à l’automne.

La juridiction suprême se trouvera privée d’un conseiller à compter du 16 septembre prochain en raison du départ à la retraite de Mme Astrid Maas. L’assemblée générale conjointe de la Cour supérieure de justice et de la Cour administrative devra présenter trois candidats à son remplacement.

Les magistrats intéressés sont invités à soumettre leur candidature au président de la Cour supérieure de justice, et ce avant le 19 avril prochain.

143 arrêts en 20 ans

La Cour constitutionnelle est composée du président de la Cour supérieure de justice, du président de la Cour administrative, de deux conseillers à la Cour de cassation et de cinq magistrats nommés par le Grand-Duc , sur l’avis conjoint de la Cour supérieure de justice et de la Cour administrative.

Son rôle est d’établir la conformité ou non d’un texte de loi à la Constitution. Elle a rendu 143 arrêts depuis sa naissance en 1998. Le dernier à avoir été largement médiatisé concerne l’inégalité de traitement entre les boulangeries et les stations-service , ces dernières bénéficiant d’heures d’ouverture plus amples.