«Nous ne pouvons plus continuer comme au cours de ces 15 dernières années.» C’est en synthèse le message délivré par les représentants de la Cour des comptes aux députés des commissions des finances et du budget. Dans son avis sur , l’institution se montre très inquiète quant à l’évolution de l’endettement national. 

Les interventions nécessaires «pour venir au secours des acteurs économiques et pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages» ont fait tripler la dette en 15 ans. Or, «depuis des années, la Cour met en garde contre une hausse soutenue de la dette publique trop élevée qui risque de mettre en péril la soutenabilité à moyen terme des finances publiques et de trop restreindre la marge de manœuvre de l’État». Le budget de l’État semble de moins en moins en mesure d’absorber la charge financière découlant des crises, et «il semble que celle-ci soit systématiquement épanchée par le recours à l’endettement».

Sortir d’une vue court-termiste

Alors que la crise de l’énergie sévit et que d’autres pointent à l’horizon, «l’action publique devrait se détacher de l’approche court-termiste qui consiste à absorber l’impact financier des crises par le recours à l’emprunt et constituant une menace pour la pérennité de nos finances publiques. À cet effet, selon la Cour, il importe que le recours à l’endettement soit orienté vers l’avenir en promouvant la transition énergétique, socio-environnementale et digitale de notre économie et de notre société.»

La Cour des comptes propose donc de transformer le comité de coordination tripartite en quadripartite «intégrant les principales organisations engagées dans la lutte contre le changement climatique pour que tous les aspects écologiques, économiques et sociaux liés au changement climatique soient pris en considération lors des négociations entre partenaires sociaux». Certains députés ont été étonnés de cette demande, rappelant que «les représentants du gouvernement et des partenaires sociaux avaient leur légitimité par des élections». Ce qui ne vaudrait pas pour les représentants provenant du domaine écologique. De plus, a rappelé un autre député, «les acteurs réunis autour de la table des négociations lors des réunions de tripartite étaient bel et bien conscients de l’importance à attribuer à l’écologie et à la lutte contre le changement climatique».

Des chiffres de juillet trop anciens

En outre, la Cour des comptes a été interpellée par «le projet de budget des recettes en examinant notamment l’exactitude du montant des recettes prévues. Les prévisions économiques étant très incertaines et sujettes à des modifications à court terme dans un contexte marqué par des incertitudes politiques, économiques et sanitaires, la Cour est d’avis qu’en omettant d’intégrer les prévisions macroéconomiques les plus récentes et en se basant sur des chiffres publiés en juillet, les prévisions en matière de recettes contenues dans le présent projet de loi ne sont plus d’actualité et qu’il est dès lors difficile de se prononcer sur la plausibilité de ces chiffres.»

Un élément de plus qui a poussé le CSV à demander en urgence une réunion de la commission des finances afin d’aviser de la «fiabilité des documents budgétaires».