PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

après la banque et l’assurance

La CCE lance un audit du secteur des fonds d’investissement



La Cour des comptes européenne se penche pour la première fois sur le secteur des fonds d’investissement. (Photo: ECA)

La Cour des comptes européenne se penche pour la première fois sur le secteur des fonds d’investissement. (Photo: ECA)

Après les secteurs de la banque et de l’assurance, la Cour des comptes européenne (CCE) lance son premier audit sur les progrès de l’Union européenne vers la création d’un marché unique des fonds d’investissement.

Le secteur des fonds d’investissement est le principal pourvoyeur de financement extra-bancaire pour l’économie. C’est la raison pour laquelle l’UE a progressivement intensifié sa réglementation du secteur, et ce de plus en plus depuis la crise financière de 2008. L’UE veut offrir aux fonds d’investissement des conditions de concurrence équitables et efficaces, fondées sur une forte protection des consommateurs et des investisseurs, tout en garantissant la stabilité financière. Le tout en assurant la convergence en matière de surveillance et d’évaluer les risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière, et de coordonner les efforts visant à atténuer les risques systémiques.

C’est ce que les auditeurs de l’Union européenne veulent vérifier. «Car la législation européenne dans ce domaine prend largement la forme de directives, bon nombre des règles détaillées régissant les fonds d’investissement sont déterminées au niveau des États membres. Il peut donc subsister des différences réglementaires importantes d’un État membre à l’autre. En outre, la surveillance quotidienne des fonds d’investissement reste une compétence nationale», détaille la Cour des comptes européenne .

Une somme de marchés nationaux

En septembre 2020, l’actif net des 64.000 fonds d’investissement domiciliés en Europe atteignait 17.600 milliards d’euros, en augmentation de 10.000 milliards d’euros depuis 2009. Les ménages possèdent près des deux tiers des fonds d’investissement sur la base de leurs actifs nets, soit directement, soit par l’intermédiaire des assureurs et des fonds de pension.

Malgré les efforts faits à l’échelle européenne pour développer un marché unique, tant pour les investisseurs que pour les professionnels, le secteur reste nationalement concentré. En 2020, plus de 80% de tous les actifs nets sous gestion étaient détenus au Luxembourg (4.700 milliards d’euros, un chiffre désormais proche de 5.000 milliards selon les derniers chiffres de la Commission de surveillance du secteur financier arrêtés à fin décembre ), en Irlande (3.100 milliards d’euros), en Allemagne (2.400 milliards d’euros) et en France (2.000 milliards d’euros), alors que plus de la moitié des actifs nets des investisseurs de détail (les fonds Ucits) étaient domiciliés au Luxembourg ou en Irlande. En outre, en 2018, quelque 70% de tous les actifs sous gestion dans l’Union étaient détenus par des fonds autorisés ou enregistrés pour être distribués dans un seul État membre.

Les résultats de l’audit de la CCE sont attendus aux alentours de février 2022.