Trois semaines après la décision de la Cour de justice de l’UE d’épingler la législation luxembourgeoise sur les prestations familiales réformée en 2016, la ministre de la Famille, (DP), a livré un premier commentaire, quoique laconique, puisqu’une «analyse détaillée» est en cours.

«Le ministre regrette que le droit personnel de l’enfant résident, tel qu’il figure depuis une trentaine d’années dans la législation nationale, n’ait pas été accepté par la juridiction européenne, ce d’autant plus que la réforme intervenue l’a encore renforcé en faisant abstraction de toute considération d’un ménage; ceci d’ailleurs également pour les enfants des travailleurs», note la ministre dans sa réponse à une question parlementaire d’ (CSV).

La CJUE avait été saisie par le Conseil supérieur de la sécurité sociale amené à se prononcer sur le  contestant le fait que l’enfant de sa conjointe, dont il assume tous les frais de vie, ne puisse plus percevoir d’allocations familiales luxembourgeoises depuis la réforme introduite à l’été 2016.

Alors que le gouvernement avait préparé, à l’été 2019, une en anticipant l’arrêt de la CJUE balayant une énième fois sa législation, il semble que le ministère de la Famille n’ait pas été aussi prévoyant, sûr de son fait.

«Face à cet état des choses et en considération d’autres jugements intervenus, le gouvernement doit entamer des réflexions approfondies sur une nouvelle adaptation législative qui mettra le travailleur frontalier sur un pied d’égalité avec le travailleur national, tel que revendiqué par la Cour de justice», ajoute la ministre de la Famille.

Les frontaliers après la décision de la CJUE vont donc devoir s’armer de patience.