POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

après la décision de la CJUE

Corinne Cahen peu pressée de revoir les allocations familiales



Corinne Cahen assume depuis 2016 la nouvelle politique familiale luxembourgeoise au nom de la souveraineté des États membres en cette matière. (Photo : Sebastien Goossens/archives/Maison Moderne)

Corinne Cahen assume depuis 2016 la nouvelle politique familiale luxembourgeoise au nom de la souveraineté des États membres en cette matière. (Photo : Sebastien Goossens/archives/Maison Moderne)

La ministre de la Famille annonce des «réflexions approfondies sur une nouvelle adaptation législative» alors que la CJUE a jugé discriminatoire l’exclusion depuis 2016 des beaux-enfants de travailleurs frontaliers.

Trois semaines après la décision de la Cour de justice de l’UE d’épingler la législation luxembourgeoise sur les prestations familiales réformée en 2016, la ministre de la Famille, Corinne Cahen (DP), a livré un premier commentaire, quoique laconique, puisqu’une «analyse détaillée» est en cours.

«Le ministre regrette que le droit personnel de l’enfant résident, tel qu’il figure depuis une trentaine d’années dans la législation nationale, n’ait pas été accepté par la juridiction européenne, ce d’autant plus que la réforme intervenue l’a encore renforcé en faisant abstraction de toute considération d’un ménage; ceci d’ailleurs également pour les enfants des travailleurs», note la ministre dans sa réponse à une question parlementaire d’ Octavie Modert (CSV).

La CJUE avait été saisie par le Conseil supérieur de la sécurité sociale amené à se prononcer sur le recours d’un travailleur frontalier  contestant le fait que l’enfant de sa conjointe, dont il assume tous les frais de vie, ne puisse plus percevoir d’allocations familiales luxembourgeoises depuis la réforme introduite à l’été 2016.

Alors que le gouvernement avait préparé, à l’été 2019, une nouvelle réforme des bourses d’études en anticipant l’arrêt de la CJUE balayant une énième fois sa législation, il semble que le ministère de la Famille n’ait pas été aussi prévoyant, sûr de son fait.

«Face à cet état des choses et en considération d’autres jugements intervenus, le gouvernement doit entamer des réflexions approfondies sur une nouvelle adaptation législative qui mettra le travailleur frontalier sur un pied d’égalité avec le travailleur national, tel que revendiqué par la Cour de justice», ajoute la ministre de la Famille.

Les frontaliers qui criaient victoire après la décision de la CJUE vont donc devoir s’armer de patience.