«On ne peut jamais avoir des garanties à 100%, on ne sait jamais ce qu’il se passe derrière une porte fermée d’une chambre d’un résident, mais je veux avoir le maximum de garanties pour prendre ma décision. Ma priorité, c’est que la bientraitance soit assurée», explique la ministre de la Famille et de l’Intégration, (DP), à Paperjam, après l’annonce, ce mardi 14 juin, de l’envoi d’une lettre au groupe français demandant des informations supplémentaires dans le cadre de sa demande d’agrément.

Dans le même temps, la ministre a fait parvenir une copie de sa lettre aux membres de la commission de la famille et de l’intégration de la Chambre des députés. Elle a également fait parvenir aux députés un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales françaises de mars 2022 sur la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea.

Pour rappel, fin janvier, le groupe Orpea avait annoncé l’ouverture d’une maison de repos et de soins (Cipa) ainsi que d’une résidence-services «Récital» à Luxembourg-Merl, prévue alors pour le mois de mars. Hasard du calendrier, la demande d’agrément du groupe s’était faite au même moment qu’éclatait le «scandale Orpea» en France. En mars dernier, le ministère de la Famille et de l’Intégration avait indiqué que , dans le cadre de l’ouverture du Cipa à Merl. Une deuxième résidence est également déjà annoncée à Strassen, avec une ouverture dans le courant de 2023.

Des réponses attendues pour le 13 juillet

Dans le courrier adressé à Orpea que Paperjam a pu consulter, le ministère de la Famille «s’inquiète» notamment du fait que «l’entité à agréer est la sous-filiale d’Orpea (France), laquelle est dès lors susceptible à ce titre d’exercer une influence significative sur la gestion de l’entité luxembourgeoise à agréer». Des explications «circonstanciées» sont également demandées par rapport au livre «Les Fossoyeurs» du journaliste Victor Castanet, mais également concernant le rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) de mars 2022 en France, qui accablaient tous deux Orpea.

Des explications sont également attendues par le ministère suite à des récents articles de presse, dont , concernant une holding luxembourgeoise qui a entraîné Orpea dans la tempête en mai dernier. Le ministère demande ainsi notamment à Orpea de «fournir un ‘group chart’ de contrôle transparent remontant jusqu’au bénéficiaire effectif en précisant les rôles respectifs des intervenants, personnes morales et physiques».

Le projet d’établissement d’Orpea au Luxembourg met en outre en avant plusieurs principes éthiques tels que le respect de la dignité, le respect de l’individualité et l’accueil personnalisé. Or, le rapport de l’IGF et de l’IGAS montre que certaines «des règles et principes d’Orpea ne sont pas respectés» dans les établissements français, pointe le ministère luxembourgeois, qui demande au groupe de prendre position sur ce sujet. Le ministère dit attendre les réponses d’Orpea pour le 13 juillet prochain au plus tard, et n’exclut pas de poser d’autres questions au fur et à mesure de l’évolution de l’instruction.

Dans le monde, le groupe Orpea gère plus de 1.110 établissements dans 23 pays.