POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Conjoncture Flash

Les «copieuses» recettes fiscales de l’État



Deux autres catégories ont moins contribué à la croissance comparativement aux situations antérieures: la taxe d’abonnement (+10 millions à 1,036 milliard) et les droits d’enregistrement (-11 millions à 348 millions). (Photo: Shutterstock)

Deux autres catégories ont moins contribué à la croissance comparativement aux situations antérieures: la taxe d’abonnement (+10 millions à 1,036 milliard) et les droits d’enregistrement (-11 millions à 348 millions). (Photo: Shutterstock)

L’État a collecté 18,1 milliards d'euros d’impôts en 2019 selon le Statec. Soit une hausse de 7,7% sur un an, dont une part importante en provenance de l’impôt des sociétés.

Voici quelques données qui seront appréciées dans la préparation de la réforme fiscale qui se déroule en coulisses.

Dans son «Conjoncture Flash» de janvier , le Statec recense un certain dynamisme dans les recettes fiscales perçues l’an dernier par l’État. Parlant de «recettes copieuses.»

Dans les chiffres, la hausse des collectes d’impôts a été de 7,7% (soit 1,3 milliard d’euros) sur un an. Autrement dit un montant de 18,1 milliards d’euros arrivé dans les caisses publiques.

La progression est moindre qu’en 2018, mais sur un plan historique, elle «reste appréciable» indique le statec, qui ajoute que les recettes fiscales se sont accrues de 37% depuis 2014, soit près de 5 milliards d’euros.

+18% en provenance des entreprises

La perte équivalant à un milliard d’euros suite au changement de règle en matière de TVA sur le commerce électronique (perçue dans le pays de destination du produit) a donc été digérée sans trop de douleur.

En analysant les facteurs de croissance des recettes fiscales, le Statec observe que «sur les 3 dernières années, les impôts sur les sociétés ont fortement contribué à cette hausse, avec des taux de croissance annuels moyens de 18%.»

La vente de carburants et de tabac a eu un effet direct sur la hausse des accises: +8% l’an dernier. Les impôts sur les ménages et les recettes de TVA ont, en revanche, connu un certain ralentissement en progressant de 6% environ.

Quant à la catégorie «autres», elle reprend l’impôt sur la fortune (+89 millions d’euros par rapport à 2018, soit 771 millions) et les droits de succession (+27 millions à 116 millions).

À noter que deux autres catégories ont moins contribué à la croissance comparativement aux situations antérieures: la taxe d’abonnement (+10 millions à 1,036 milliard) et les droits d’enregistrement (-11 millions à 348 millions).

L’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) avait également compilé un historique de l’évolution.

Moratoire vs compétitivité

La réforme fiscale voulue par le gouvernement – avec comme mesure phare l’individualisation pour les personnes physiques – devrait aussi être l’occasion de traiter de l’imposition des personnes morales.

C’est en tout cas le souhait du patronat qui fait remonter ses doléances par l’intermédiaire de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), mandatée pour s’occuper de la fiscalité.

«La réforme fiscale sera très importante pour les entreprises, mais elle ne devra pas se limiter à abaisser le taux de l’IRC de 17 à 16%. Ça ne suffira pas», déclarait  Nicolas Buck  à Paperjam en décembre. «Nous plaidons pour une discussion non idéologique et en chiffres non absolus.»

«Prévisible, évolutive et souple sur plusieurs années, qui représente une véritable stratégie.»  Voici comment le président de l’UEL résumait l’esprit d’une réforme adéquate pour le patronat.

Le 16 janvier,  durant le grand débat organisé par Paperjam  et qui les opposait, la présidente de la Chambre des salariés,  Nora Back , confirmait son idée d’un moratoire sur l’imposition des personnes morales dans le cadre de la réforme fiscale.

«Je ne comprends plus cet argument de dire qu’il faut attirer des entreprises étrangères», déclarait Nora Back. «On sait que les recettes fiscales augmentent beaucoup moins vite que les bénéfices des entreprises. La nécessité absolue du moment n’est certainement pas de baisser encore la fiscalité des entreprises.»

Samedi, sur l’antenne de RTL Radio Lëtzebuerg, le président de la Chambre de commerce,  Luc Frieden , répondait à cette idée  en rappelant que le Luxembourg est en concurrence fiscale avec d’autres pays  comme l’Irlande. Et que le gel de toute discussion sur l’impôt des sociétés serait une erreur si le pays souhaite conserver son niveau de vie.

L’UEL avait aussi effectué un comparatif des recettes fiscales totales perçues par différents pays voisins ou concurrents du Luxembourg.