Ces dernières années, le nombre d’entreprises publiant des rapports sur le développement durable a spectaculairement augmenté dans de nombreux pays. Ceci est dû non seulement aux nouvelles lois et réglementations, mais aussi à une importance croissante, au sein du secteur financier, des questions de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sur les performances financières et la valeur des entreprises. Afin d’attirer les investisseurs ou de pouvoir accéder aux financements, les entreprises doivent dès lors s’aligner. Plus largement, pour les entreprises engagées dans une démarche RSE ambitieuse, rendre compte des actions et des initiatives devient primordial afin de satisfaire les parties prenantes (clients, régulateurs, investisseurs, employés, écosystème…), d’où les efforts de reporting RSE.
Reporting RSE/extra-financier
Un rapport RSE, aussi appelé rapport extra-financier, est un rapport périodique publié par les entreprises pour informer sur leur stratégie RSE et rendre compte de leurs actions et des résultats atteints. Il peut être intégré dans le rapport annuel ou produit comme un rapport dédié. Pour les entreprises à mission, il constitue même la principale publication annuelle. Ce reporting est une opportunité formidable pour les entreprises de communiquer sur la création de valeur à long terme selon des critères financiers et non financiers. En avril 2014, la Directive 2014/95/UE a introduit une obligation de reporting extra-financier pour toutes les entreprises cotées de plus de 500 salariés, contribuant à un engagement RSE européen. Le mouvement est identique au niveau mondial et touche tous les secteurs.
Par son approche holistique, le reporting RSE aide à appréhender de façon systémique les enjeux RSE, reflétés dans les aspects stratégiques et de gouvernance, l’impact environnemental, la gestion du capital humain, et les aspects financiers autour de la responsabilité et de la durabilité. Pour qu’il soit de qualité, comparable d’une année à une autre et actionnable, il doit s’adosser à des référentiels normatifs. Les normes généralistes les plus connues à l’échelle internationale sont une dizaine, parmi lesquelles figurent les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, Global Reporting Initiative – GRI, Sustainability Accounting Standards Board - SASB, Task Force on Climate-Related Financial Disclosure… Elles sont complétées par des référentiels spécialisés focalisés sur certaines thématiques telles que les bilans Carbone, la supply chain responsable ou le questionnaire B Corp, par exemple. Ces normes vont du principe à la recommandation, mais le sujet de la mise en œuvre reste entier, conditionné par les ambitions de chaque entreprise et les moyens dont elle dispose pour réaliser ses objectifs RSE.
Que nous disent les rapports RSE des entreprises?
En 2019, l’Alliance for Corporate Transparency a analysé quelque 1.000 rapports RSE d’entreprises européennes, tous secteurs confondus. Les enseignements sont intéressants: ces entreprises n’éprouvent pas de difficultés particulières à réaliser leurs rapports RSE, mais peinent à «objectiver» leurs efforts, avec des difficultés notamment à:
· Articuler clairement la stratégie RSE avec une déclinaison des impacts sur les marchés et clients à adresser ainsi que sur l’offre des produits/services;
· Mesurer les impacts sur la gouvernance et les opérations (politiques, risques, KPI, résultats…);
· Avoir une traçabilité satisfaisante des informations.
Quelles sont dès lors les perspectives pour le reporting RSE?
Vers une convergence des normes?
Alors que nous écrivons ces lignes, plusieurs initiatives sont en cours:
· L’Union européenne est en train de mettre à jour la directive 2014/95/UE, après une consultation qui s’est achevée en juin 2020. Beaucoup de contributeurs ont soutenu l’idée d’une convergence des normes au niveau européen et d’une extension de l’obligation du reporting extra-financier à plus d’entreprises avec un cadre plus accessible;
· Les cinq principales organisations de reporting extra-financier (GRI, SASB, IIRC, CDSB et CDP) ont publié une déclaration d’intention de travailler ensemble pour parvenir à un cadre global;
· Le World Economic Forum a publié un document sur une norme unique pour des rapports RSE cohérents et une compréhension commune de la création de valeur, en listant 21 critères principaux;
· L’IFRS Foundation a lancé une consultation qui s’est terminée en décembre 2020 sur l’établissement d’un cadre global, attendu désormais pour septembre 2021.
La convergence des normes de reporting extra-financier est en cours, elle devrait prendre moins de 20 ans depuis l’établissement des premiers cadres (par opposition à la cinquantaine d’années nécessaires à la convergence vers les normes comptables IFRS), et de fait permettre une comparabilité des résultats au niveau mondial ainsi qu’une transparence optimale sur la mise en œuvre d’une stratégie RSE. Fini le «greenwashing», le «purpose washing» ou toute autre pratique préjudiciable à la RSE?
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