En mars 2018, la France et le Luxembourg avaient signé une nouvelle convention fiscale dans le but d’éviter la double imposition des revenus de certains travailleurs frontaliers. Elle était entrée en vigueur en 2021, non sans créer des tensions. De nombreux contribuables disposant de revenus mixtes (français et luxembourgeois) craignaient en effet de voir le montant de leurs impôts augmenter, ce qui avait poussé la France à suspendre l’application de cette convention pour les années fiscales 2020 et 2021. Il en sera de même pour la déclaration des revenus de 2022. 

La «notice revenus 2022» du Cerfa 2047 (pour déclarer les revenus de source étrangère et encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France) de l’Administration française permettrait, cette année encore, d’utiliser l’ancien formulaire 2042C issu du régime en vigueur avant la convention fiscale de 2018. Celui-ci est considéré plus favorable pour les frontaliers français, car il soustrait le montant de l’impôt à la source prélevé au Grand-Duché des revenus déclaré, diminuant ainsi le revenu fiscal de référence du couple de contribuables. 

Une décision qui met fin à l’incertitude dans laquelle se trouvaient les frontaliers et les fiscalistes qui les conseillaient. Pour rappel, Paperjam vous explique, , comment mettre en pratique l’application de l’ancienne méthode dans votre déclaration d’impôts, pour éviter le surplus de la nouvelle convention.