En 2018, la Brigade de contrôle des taxes du Service public de Wallonie (SPW) a dressé 431 contraventions envers des résidents belges, mais roulant dans une voiture immatriculée à l’étranger, ce qui a rapporté 256.000 euros. En 2019, 325 PV ont été dressés, et un peu moins de 100.000 euros perçus par le SPW. Ces chiffres ont été donnés par le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), qui répondait à une question de la députée Christine Mauel (MR).

Plus de contrôles

Celui-ci a confirmé que «le nombre de procès-verbaux ainsi que les montants de perception immédiate adressés attestent la nécessité de réaliser ce type de contrôle». Et souhaite donc «voir s’opérer de manière régulière des actions de contrôle dites ‘coup de poing’ spécifiques pour décourager les manquements à la législation».

Relayée par nos confrères de La Meuse, cette information intéresse évidemment au plus haut point les travailleurs frontaliers, nombreux à disposer d’un véhicule de société. Pas de problème, au départ du moins, puisque la règle qui dit que son véhicule doit être immatriculé dans son pays de résidence souffre de quelques exceptions. Et notamment en ce qui concerne les véhicules mis à disposition par les employeurs. «Cela concerne le véhicule utilisé par une personne privée dans l’exercice de sa profession, et accessoirement à titre privé», détaille à La Meuse Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité.

Des amendes très élevées

Les ennuis peuvent être réels si la personne contrôlée au volant n’est pas l’employé qui bénéficie de cet avantage, mais par exemple l’époux/épouse ou un des enfants de celui-ci. Voici quelques années, une voiture est restée saisie durant de longues semaines à Arlon par les douanes. L’épouse du titulaire de la plaque d’immatriculation a été contrôlée à son volant un dimanche en allant chercher les croissants du petit-déjeuner familial. La députée Ecolo a évoqué un cas plus récent d’une dame contrôlée à l’aéroport de Bruxelles à bord de la voiture de son mari qui travaille en Allemagne: voiture confisquée et 6.000 euros d’amende. Un montant pas anodin qui se justifie par le fait qu’il s’agit là d’«un cas de fraude fiscale».

Le conseil donné par Christine Mauel: demander à son employeur de faire stipuler dans son contrat de travail que la voiture pourra être utilisée par le/la conjoint(e) ou un tiers. «Il faut évidemment disposer de ce contrat à bord du véhicule», conclut-elle.