L’Autorité bancaire européenne (ABE) a relevé des incohérences dans la surveillance et des lacunes dans l’évaluation de la solvabilité des prêteurs non bancaires, ce qui suscite des inquiétudes quant à la protection des consommateurs en Europe. Ces conclusions sont issues de la première enquête du régulateur sur les pratiques d’évaluation de la solvabilité («creditworthiness assessment», CWA) des prêteurs non bancaires («non-bank lenders», NBL) dans l’Union européenne. le 7 août 2024, les résultats sont basés sur une analyse approfondie des méthodes utilisées par les prêteurs non bancaires pour évaluer la solvabilité des emprunteurs, en mettant l’accent sur la façon dont ces pratiques peuvent contribuer au surendettement et aux arriérés des consommateurs.
Pratiques d’évaluation de la solvabilité
L’enquête de l’ABE, qui fait suite au rapport sur les tendances de la consommation d’avril 2023, a révélé que si certains prêteurs non bancaires desservent des segments de la population ayant un accès limité aux services bancaires traditionnels, un nombre important de NLB utilisent des pratiques inadéquates dans le cadre de leurs évaluations de la solvabilité. Plus précisément, ces prêteurs ont souvent fait preuve d’une collecte d’informations et de processus de vérification médiocres, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’efficacité de leurs évaluations et aux risques potentiels pour les consommateurs.
Réglementation et supervision
L’une des principales conclusions du rapport de l’ABE est l’absence d’une définition harmonisée et d’un cadre d’autorisation pour les NLB dans l’UE. Cette incohérence réglementaire a conduit à une situation où des types similaires d’entités de prêt non bancaires sont supervisés différemment dans les États membres. En conséquence, les règles régissant ces entités varient considérablement, ce qui peut conduire à des niveaux inégaux de protection des consommateurs et de stabilité du marché au sein de l’UE, a déclaré l’ABE.
Malgré ces défis, le rapport note que de nombreuses autorités nationales compétentes ont pris des mesures de surveillance à l’encontre des NLB. Cependant, la croissance rapide et l’importance croissante du secteur des prêts non bancaires ont mis en évidence le besoin de ressources plus spécialisées pour contrôler efficacement ces activités. L’ABE a souligné l’importance d’une surveillance spécifique pour s’assurer que les NLB respectent des normes appropriées d’évaluation de la solvabilité.
Prêts hypothécaires et prêts à la consommation
Le rapport donne également un aperçu des tendances du marché, en particulier en ce qui concerne les prêts accordés au titre de la directive sur le crédit à la consommation («consumer credit directive», CCD) et de la directive sur le crédit hypothécaire («mortgage credit directive», MCD) entre 2020 et 2023. L’analyse a montré des fluctuations dans la proportion des demandes de crédit accordées par les NBL au cours de cette période:
– La proportion de demandes de crédit CCD accordées par les NBL a augmenté, passant de 34% en 2020 à un pic de 43% en 2021. Toutefois, ce chiffre a diminué pour atteindre 38% en 2022 et 37% en 2023, ce qui indique une stabilisation après l’année record.
– En revanche, la proportion de demandes de crédit MCD accordées par les NBL a affiché une tendance à la baisse. Elle a commencé à 58% en 2020, a grimpé à 75% en 2021, mais a ensuite fortement diminué pour atteindre 49% en 2022 et a poursuivi sa trajectoire descendante pour s’établir à 45% en 2023.
Ces tendances suggèrent que si les banques non bancaires ont d’abord connu une augmentation de l’émission de crédit, en particulier durant l’année record de 2021, les approbations de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire ont depuis diminué, le crédit hypothécaire affichant une baisse plus prononcée.
L’ABE a indiqué qu’elle continuerait à suivre les activités des prêteurs non bancaires par le biais de son rapport bisannuel sur les tendances de la consommation. En fonction des résultats futurs, l’ABE pourrait envisager de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la protection des consommateurs au sein de l’UE. L’autorité a souligné la nécessité d’une vigilance constante dans ce secteur pour relever les défis posés par les prêts non bancaires et pour veiller à ce que les consommateurs soient correctement protégés contre les risques de surendettement.
Pour mener à bien cette enquête, l’ABE a collaboré avec les autorités nationales compétentes, qui ont sélectionné un échantillon de 125 prêteurs non bancaires dans l’ensemble de l’UE pour analyse.
L’ABE a conclu qu’il était nécessaire d’améliorer les cadres réglementaires et la surveillance pour garantir que les prêteurs non bancaires adhèrent à des pratiques robustes d’évaluation de la solvabilité, protégeant ainsi les consommateurs des risques associés à des pratiques de prêt inadéquates.