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Déclarations fiscales

Les Contributions face à une explosion des dossiers



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Le nombre de déclarations et leur technicité retardent l’Administration des contributions directes. Du coup, ceux qui espèrent un remboursement doivent patienter. (Photo: Shutterstock)

L’explosion du nombre de dossiers de déclaration fiscale et leur complexité demandent plus de travail à l’Administration des contributions directes. Leur traitement dans les temps se complique.

«Entre 2002 et 2019, le nombre de dossiers des personnes physiques a plus que doublé (passant de 128.831 à 280.307), de même que celui des personnes morales (passant de 46.754 à 106.791).»

Ces dossiers sont traités manuellement par l’Administration des contributions directes (ACD), explique le ministre des Finances, Pierre Gramegna , dans une réponse à une question parlementaire.

Dans sa question, le socialiste Mars Di Bartolomeo rappelait que les contribuables qui «ont une dette fiscale ne vont pas se plaindre de ces retards alors que ceux qui ont droit à des remboursements plus ou moins substantiels comptent sur ces versements à la veille des vacances et se sentent lésés.»

Qui dit plus de dossiers dit plus de travail. 

Mais cette difficulté se corse encore avec la réforme fiscale de 2017-2018. «Celle-ci a introduit, à partir de l’année fiscale 2018, des changements au niveau de l’imposition des contribuables non résidents mariés réalisant des revenus professionnels imposables au Grand-Duché. En vertu des nouvelles dispositions, les contribuables non résidents peuvent être assimilés fiscalement aux contribuables résidents.

Sur demande et sous réserve de remplir les conditions de l’assimilation, ils ont ainsi droit aux mêmes dispositions légales, déductions, abattements et crédits que les contribuables résidents. Or, comme pour les résidents, ceci implique, le cas échéant, qu’ils remplissent une déclaration fiscale. Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’ACD n’est pas maître du respect des délais de soumission des déclarations par les contribuables concernés.»

Des effectifs en nette augmentation depuis 2013

Pour faire face à cette augmentation de la charge de travail, regrette le ministre, «les moyens de l’ACD n’ont, pendant trop longtemps, pas été adaptés à la croissance du nombre et de la complexité des dossiers à traiter. Ainsi, le personnel de l’ACD est par le passé resté quasiment stable, passant de 559 agents en 2002 à seulement 595 agents en 2012.»

Il a fallu attendre l’arrivée au pouvoir de la nouvelle coalition pour que cela change. «Les effectifs de l’ACD ont ainsi augmenté de 26% entre 2014 et 2018, pour atteindre 832 agents. L’effort de recrutement se poursuit en 2019, avec l’accord par le gouvernement d’un contingent de 43 personnes supplémentaires», écrit M. Gramegna.

Surtout que les missions de l’ACD se sont accrues ces cinq dernières années, «suite aux évolutions intervenues au niveau international et communautaire dans le domaine de l’échange d’information, afin d’être en ligne avec les exigences de transparence.»

Le gouvernement poursuit les efforts entamés au cours des dernières années pour accélérer la digitalisation de l’ACD.

Pierre Gramegna,  ministre des Finances

Comment faire mieux? En se digitalisant plus rapidement. «Le gouvernement poursuit les efforts entamés au cours des dernières années pour accélérer la digitalisation de l’ACD. La déclaration électronique, devenue obligatoire pour la plupart des collectivités commerciales résidentes, a été une étape importante dans le processus de digitalisation et a permis d’accélérer substantiellement la collecte d’impôts dans ce domaine.

Se fondant sur cette expérience, le gouvernement a pour objectif, à moyen terme, de mettre en place une déclaration électronique obligatoire pour la majorité des personnes physiques. Avec les mesures de simplification qui devront faire partie intégrante de la prochaine réforme fiscale et l’augmentation continue des effectifs de l’ACD, cette innovation contribuera à réduire progressivement les délais de traitement des déclarations des personnes physiques.»