Sur Amazon, on trouve à la fois des produits vendus par le site de commerce en ligne lui-même, et d’autres vendus par des particuliers. Dès lors, qui est responsable quand un vendeur tiers propose de fausses chaussures Louboutin? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de trancher, en défaveur de la place de marché.

Dans son arrêt du jeudi 22 décembre, elle explique «qu’un tel exploitant [Amazon] peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l’Union européenne, figurant dans l’annonce d’un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause.» Le problème vient donc du fait que les annonces d’Amazon et celles des vendeurs particuliers ne sont pas suffisamment bien différenciées. La Cour a ici estimé que cela peut donner l’impression que la place de marché «utilise le signe en question dans le cadre de sa propre communication commerciale».

Ce sera désormais aux juridictions de renvoi «d’apprécier si tel est le cas», écrit la CJUE. Qui rappelle que son rôle n’est pas de trancher le litige national, mais d’interpréter le droit de l’Union.

Le créateur français Christian Louboutin, connu pour ses escarpins à la semelle extérieure rouge, avait introduit deux recours contre Amazon, au Luxembourg (C-148/21) et en Belgique (C-184/21).