Il se fait désirer ce crédit d’impôt… Il y a plus de trois mois, pour les ménages, préalable à l’adaptation du barème d’imposition prévue en 2024. Ce «crédit d’impôt conjoncture» (CIC), à ne pas confondre avec (CIE), désormais rangé au placard, devait répondre à l’une des revendications formulées au printemps par l’OGBL. Chaque index provoque en effet une hausse d’impôts plus importante que la hausse constatée du salaire net. Concrètement, jusqu’à 5.000 euros, l’indexation de 2,5% ne rapporte en réalité qu’un bénéfice de 1,7%.
L’accord tripartite prévoyait l’introduction de ce CIC pour compenser l’équivalent de deux tranches indiciaires, jusqu’à fin 2023 et ce de manière rétroactive au 1er janvier dernier.
est déterminant pour faire avancer le projet de loi. S’ils n’émettent d’opposition formelle au texte, les «sages» proposent tout de même quelques modifications pour plus de clarté et de style. Le document soumis mardi à la Chambre permet néanmoins à sa commission des finances de mettre en forme le projet de loi, de finaliser son rapport et de le soumettre en séance plénière.
(DP), le rapporteur du projet de loi, a indiqué à Delano par mail que la commission des finances abordera l’avis du Conseil d’État lors de sa session de vendredi et qu’il veut le faire inscrire à l’ordre du jour de l’une des plénières prévues pour la dernière semaine de juin.
En 2024, le CIC sera supplanté par une adaptation du barème d’imposition d'imposition compensant 2,5 tranches indiciaires (soit 6,25%), alors que l’OGBL plaidait pour huit tranches indiciaires et plus largement pour une réforme fiscale en profondeur. Transformation que le gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre en 2019, avant de la mettre en suspens, pandémie oblige.
Deux pétitions demandant la réduction de la charge fiscale pour les célibataires et les parents isolés sont en attente d’un débat au parlement. Et avec les élections législatives à venir en octobre, les propositions de réforme sont susceptibles de figurer parmi les thèmes de campagne.
, le gouvernement avait adopté et mis en œuvre le crédit d’impôt énergie, qui visait à augmenter le pouvoir d’achat, tout en repoussant d’un an, à avril 2023, le paiement d’une tranche indiciaire. , la disparition du CIE suite au paiement de l’index d’avril 2022 s’est traduite par une baisse du salaire net pour de nombreux employés.
La Chambre des salariés a salué la mise à jour du barème d’imposition, qui n’avait pas été réalisée depuis 2017. Or, depuis cette date, l’index a été déclenché à huit reprises. Le Conseil d’État, dressant le même constat que l’OGBL, souligne le fait que seules 2,5 tranches indiciaires seront fiscalement compensées en 2024, en vertu de l’accord tripartite. Et l’institution de calculer l’ajustement effectif, pour un salaire de 5.000 euros: 59 euros nets en plus chaque mois; contre 197 euros de plus chaque mois pour l’adaptation aux huit tranches susmentionnées non retenue par le gouvernement…
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Cet article a été rédigé par en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.