En tant que sportif – pas forcément de haut niveau – préparer une compétition et y participer n’est pas toujours facilement conciliable avec l’emploi du temps professionnel. Et utiliser son quota de jours de congés n’est pas forcément une solution. La loi prévoit déjà l’instauration d’un congé sportif depuis 1976, réservé en grande partie aux sportifs d’élite. Ce 12 juin, la Chambre des députés examine la possibilité de l’élargir à tous les sportifs, mais aussi aux bénévoles et encadrants de clubs.
Une bonne nouvelle pour les sportifs mais aussi et surtout pour les clubs, confrontés à une crise aigüe du bénévolat, pourtant essentiel pour les faire vivre. C’est dans ce cadre que le ministre des Sports, (LSAP), a déposé, en janvier 2022, le projet de loi 7955 afin d’élargir cette notion de congé sportif.
D’après les chiffres communiqués dans le rapport d’activité 2022 du ministère, on compte 95.519 licenciés actifs compétiteurs dans le pays (37.896 uniquement pour le football). Jusqu’alors, les dispositions de la loi pas encore modifiée ont permis à 448 personnes d’en bénéficier en 2022 (contre 323 en 2021). À l’avenir, les clubs devraient se saisir bien davantage de «cet instrument apprécié par le mouvement sportif luxembourgeois».
Qu’est-ce qui change?
Le principal changement est l’ouverture de ce dispositif aux sportifs licenciés dans des clubs affiliés à une fédération, alors qu’avant, il fallait justifier du statut de sportif d’élite. Il s’ouvre aussi aux encadrants (techniques et administratifs) qui font vivre le club au quotidien, mais aussi aux juges et arbitres qui pourront en profiter pour continuer à se former. Le congé ne concerne plus seulement la participation à une compétition, mais aussi sa préparation.
Le bénéficiaire du congé sportif doit être dans un des trois cas suivants pour pouvoir en bénéficier: être soit un agent du secteur public, soit un travailleur lié par un contrat de travail à un employeur du Luxembourg, ou un travailleur indépendant affilié à la CNS.
Combien de jours de congés?
Selon le projet de loi, la durée du congé sportif est assimilée à une période de travail effectif, et la durée du congé ne peut pas être imputée sur le congé annuel. Le congé sportif peut être fractionné.
Pour les sportifs (hors élite), le forfait est de 12 jours à 25 jours pour un sportif faisant partie d’une sélection nationale senior.
Pour les cadres encadrant et technique, la durée de congé va de 12 jours à 20 jours selon que le cadre ait signé un contrat olympique ou non.
Pour les juges et arbitres, la durée est fixée à 25 jours.
Enfin, pour les sportifs d’élite, la durée court de 30 jours à 90 jours selon qu’il ait signé, ou non, un contrat olympique.
Un remboursement pour l’employeur
Concernant les sportifs, le projet de loi estime à 280 euros le cout moyen journalier pour un tel congé. Au total, le surplus budgétaire est estimé pour eux entre 450.000 et 500.000 euros pour 15 équipes pour un an. Pour les cadres qui pourraient bénéficier de ce congé, le cout moyen journalier est plus important: 330 euros. Soit un total de 90.000 euros
Les employeurs ne relevant pas du secteur étatique se voient rembourser, par jour de congé sportif accordé, une indemnité compensatoire, plafonnée au quadruple du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. La demande de remboursement de l’employeur, respectivement la demande d’indemnisation de l’indépendant est effectuée sur base d’une déclaration à présenter au ministre ayant le Sport dans ses attributions au plus tard le 1er février de l’année suivante. Faute d’avoir présenté la déclaration à cette date, le droit au remboursement ou à l’indemnisation en question est perdu. L’employeur touche de la part de l’État le montant de la rémunération brute et la part patronale des cotisations sociales.
Le vote de la loi est prévu au cours de l’été.