Un meilleur équilibre entre vies privée et professionnelle: voici les buts clairs de deux nouveaux projets de loi présentés par le ministre du Travail, (LSAP) et la ministre de la Famille, (DP).

Le premier va modifier le congé paternité, qui sera accessible aux indépendants et aux couples homosexuels. Georges Engel a précisé que le droit au congé paternité pour les couples luxembourgeois et frontaliers de même sexe sera réservé aux couples mariés, ceci pour des raisons juridiques. L’État prendra en charge les coûts pour 8 des 10 jours de congé.

«Nous sommes également en train de réformer la législation concernant la filiation, justement pour les couples homosexuels, afin que l’adoption soit plus facile.» Aujourd’hui, par exemple, pour un couple homosexuel féminin, la filiation n’est pas automatique pour la conjointe de la mère biologique de l’enfant. Mais l’adoption plénière de la conjointe est, elle, aisée. «Avec la nouvelle législation concernant la filiation, ces démarches seront encore facilitées, et tiendront compte de toutes les situations possibles.»

Les couples homosexuels avaient également déjà accès au congé d’accueil en cas d’adoption d’un enfant, tout comme les couples hétérosexuels.

Le projet de loi présenté par les deux ministres ce jeudi permettra de déposer la demande de congé paternité via guichet.lu.

La ministre de la Famille a également rappelé les derniers chiffres concernant le congé parental. «Depuis la réforme de 2016, leur nombre a explosé, et l’équité est quasiment atteinte puisque les mères ont pris 51,8% des congés parentaux, et les pères 48,2%. Le fait d’avoir ‘flexibilisé’ ce congé a permis aux pères et aux mères de le prendre alors que, peut-être qu’auparavant, ils hésitaient, car ils n’avaient le choix qu’entre un temps plein de six mois et un mi-temps de 12 mois. Les salariés et les employeurs sont donc gagnants avec cette réforme», se réjouit-elle.

Un congé pour «cas de force majeure»

Le second projet de loi a pour but de transcrire en droit luxembourgeois les nouvelles dispositions qui s’inscrivent dans le cadre de la directive européenne de 2019 qui vise à concilier la vie privée et la vie professionnelle. «Sur certains points de la directive européenne, nous avions pris de l’avance, mais avec cette transposition en droit luxembourgeois, nous serons en parfaite adéquation», analyse le ministre du Travail.

Deux nouveaux congés vont être créés. Le congé d’aidant, d’une part – qui pourra aller jusqu’à cinq jours par an – pour les personnes qui doivent s’occuper d’une personne malade au sein de leur famille. Et, d’autre part, le congé en «cas de force majeure ou accident» d’un jour, «par exemple lors d’une chute ou d’une hospitalisation d’un enfant», précise Corinne Cahen.

Ce texte va aussi prévoir l’accès à des formules de travail plus souples pour les salariés avec une ancienneté minimale de six mois et dont les enfants n’ont pas encore atteint l’âge de neuf ans.

Mais aussi des sanctions dans le cas où un salarié se voit refuser un congé par son employeur. «L’employeur peut refuser une demande pour un congé parental flexible. À l’avenir, il devra justifier son refus par écrit et non uniquement oralement, comme c’est le cas actuellement. Si un employeur décide de refuser le congé parental flexible et que l’employeur et le salarié ne trouvent pas un accord commun, le salarié obtiendra gain de cause et pourra avoir droit à six mois de congé parental d’affilée», a ajouté Corinne Cahen, suite à une question d’une députée.

Les salariés sont également protégés contre un licenciement qui est en relation directe avec une demande d’un des nouveaux congés extraordinaires ou des formules de travail souples.